Référendum. - Exercice de la souveraineté nationale, Article 3 . - Législatif, Article 11 . - Surveillance des opérations, Article 60 . - Contrôle préalable de la conformité des propositions de loi à la Constitution, Article 61 . - Collectivités territoriales, Article 72-1 . - Adhésion d’un État à l’Union européenne, Article 88-5 . - Révision de la Constitution, Article 89 .
Voir aussi : Consultations,
Régime électoral. - Domaine législatif, Article 34 .
Régimes matrimoniaux. - Domaine législatif, Article 34 .
Régions. - Collectivités territoriales, Article 72 . - D’outre-mer, Article 72-3 , Article 72-4 , Article 73 .
Règlement. - Domaine, Article 37 . - Dispositions à caractère expérimental, Article 37-1 . - Application dans les départements et régions d’outre-mer, Article 73 .
Voir aussi : Pouvoir réglementaire,
Règlements des assemblées. - Détermination des jours et des horaires des séances, Article 28 . - Fixation des conditions d’exercice du droit d’amendement, Article 44 . - Détermination des droits des groupes parlementaires, Article 51-1 . - Fixation des conditions de création des commissions d’enquête, Article 51-2 . - Constitutionnalité, Article 61 . - Résolutions européennes, Article 88-4 . - Résolutions sur le respect du principe de subsidiarité, Article 88-6 .
Renouvellement. - Des assemblées du Parlement, Article 25 . - Élection des présidents des assemblées, Article 32 .
Réponses. - Du Gouvernement aux questions des parlementaires, Article 48 .
Représentation. - Du peuple, Article 3 . - Du Gouvernement dans les collectivités territoriales, Article 13 , Article 72 . - Des collectivités territoriales, Article 24 . - Des Français établis hors de France, Article 24 .
République. - Principes fondamentaux, devise, Article 1er , Article 2 . - Participation au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et peuples francophones, Article 87 . - Forme républicaine du Gouvernement, Article 89 .