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Mercredi 6 décembre 2023, Aurélie Trouvé (LFI-NUPES, Seine-Saint-Denis) et Pascal Lavergne (RE, Gironde) ont présenté les conclusions du groupe de suivi de la préparation d’orientation agricole à la commission des affaires économiques.
Le 7 décembre 2022, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a annoncé le lancement de la concertation en vue de la préparation d’un prochain projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA). La commission des affaires économiques a décidé de créer un groupe de travail transpartisan dont les travaux devaient permettre de suivre la préparation de la loi et d’instiller des pistes de réformes dans le futur projet de loi.
Présentant l’avantage de réunir l’ensemble des groupes politiques et de disposer de plusieurs mois pour conduire une trentaine d’auditions et de mener ses réflexions, le groupe de travail a poursuivi cinq objectifs :
- Renforcer le dialogue avec les acteurs agricoles et la société civile et les interroger sur leurs attentes sur le futur projet de loi ;
- Suivre au plus près les travaux du ministère sur l’élaboration du projet de loi ;
- Influer si nécessaire, avant son dépôt, sur le contenu du projet de loi ;
- Eclairer la commission sur les enjeux du texte ;
- Identifier les amendements devant être déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi.
Les rapporteurs soulignent que les acteurs agricoles ont de fortes attentes vis-à-vis du futur PLOAA. Ils rappellent que « la situation démographique en agriculture est critique : en 2030, 50 % des agriculteurs auront atteints l’âge de la retraite et les 13 000 installations par an sont insuffisantes pour compenser les 21 000 arrêts annuels d’activité ».
Aurélie Trouvé et Pascal Lavergne appellent à « prendre du recul » et à « interroger plus largement les adaptations nécessaires de notre agriculture pour assurer durablement notre souveraineté alimentaire ».
Ils recommandent ainsi de définir la souveraineté alimentaire qui est « une question qui dépasse de loin le monde agricole et qui engage la société dans son ensemble » jugent-ils. Ils invitent ainsi à repérer et soutenir plus spécifiquement les productions pour lesquelles la France est de plus en plus importatrice comme celle des fruits et légumes.
Ils appellent également à fixer un objectif de « plus grande autonomie des exploitations », notamment en interrogeant « nos dépendances pour pouvoir les réduire et les gérer ». Ils visent ainsi spécifiquement l’énergie et les intrants : « il faut veiller à sécuriser le prix de l’énergie pour les agriculteurs mais aussi les soutenir pour faire évoluer leurs systèmes de production vers moins de consommation » insistent-ils.
Concernant le renouvellement des générations, les rapporteurs rappellent que « l’attractivité de l’agriculture passe par une rémunération adaptée du travail et à un juste partage de la valeur ».
Ils regrettent que l’introduction de dispositions relatives au partage et à la gestion de la ressource en eau semble avoir été abandonnée.
Les rapporteurs notent que le PLOAA ne sera pas une loi foncière. Ils soulignent toutefois que les questions de l’accès à un foncier de qualité et la sanctuarisation du foncier agricole sont « des questions majeures pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs ».
Enfin, les rapporteurs appellent à introduire un volet alimentation « afin d’impliquer la société dans son ensemble et sensibiliser les consommateurs quant à leur responsabilité dans la transition agro-écologique ».
Voir la présentation du rapport en commission
Accéder à la page du groupe de suivi
Contact presse : Pierre-François Derminon – pfderminon@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 57 86