Créer une frise chronologique de l'élaboration de la loi - Phase Realisee

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Créer une frise chronologique de l'élaboration de la loi

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Créer une frise chronologique de l'élaboration de la loi

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Est créée, pour chaque loi, une frise chronologique présentant chaque étape de son examen (dépôt, examen en commission, examen en séance, étapes de la navette, etc.) et  permettant son suivi en temps réel.
Dans un second temps, il serait souhaitable d'associer aux articles du projet de loi, à chaque étape, les amendements adoptés et les avis exprimés par le Gouvernement et le rapporteur lors de leur discussion tant en commission qu’en séance publique. D'autres informations, telles que le compte rendu de séance et de commission, pourraient également leur être reliées.

phase

Realisee

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Numero de la phaseTitre de la phaseTexte de la date
1En préparation
2En développement
3En test
4Réalisée

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