Faciliter l'accès aux locaux et aux débats pour les "observateurs qualifiés" - Phase Realisee

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Faciliter l'accès aux locaux et aux débats pour les "observateurs qualifiés"

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Faciliter l'accès aux locaux et aux débats pour les "observateurs qualifiés"

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Afin de favoriser l'ouverture de l'Assemblée nationale, un nouveau statut d'"observateur qualifié" sera créé. Il a vocation à profiter aux personnes qui s'intéressent de manière continue et effective à l'activité parlementaire (par exemple des membres d'associations ou des universitaires). Il permettra un accès facilité à l'Assemblée nationale. Pour éviter toute confusion avec les représentants d'intérêts, il reviendra à la délégation du Bureau chargée de ces derniers de définir les conditions d'octroi de ce nouveau statut.

La mise en oeuvre de cette proposition est prévue au cours du premier semestre 2018.

phase

Realisee

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Numero de la phaseTitre de la phaseTexte de la date
1En préparation
2En cours de mise en oeuvre
3Réalisée

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