Faciliter l'accès aux locaux et aux débats pour les "observateurs qualifiés": mesure réalisée

Conformément aux propositions du groupe de travail Ouverture et à la décision du Bureau de l'Assemblée nationale du 24 janvier 2018, le Bureau a décidé, lors de sa réunion du 6 juin 2018, d'accorder aux chercheurs des droits d'accès nouveaux aux locaux de l'Assemblée nationale.

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Le Bureau a précisé les conditions d'accès que devront réunir les chercheurs : 

  • Le chercheur doit consacrer ses travaux au Parlement, sur la base d’un programme d’étude précis de recherche et avec l’accord des parlementaires concernés, le cas échéant, par cette étude ;
  • Le bénéficiaire aura accès à la tribune du public et aux débats en commission ouverts à la presse. Il pourra prendre rendez-vous avec un député sans se soumettre chaque fois à la procédure d’autorisation d’accès. 
  • La carte d’accès sera délivrée par la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études

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