Statut des députés

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Consultation

Les travaux initiés dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 : pour une nouvelle Assemblée nationale » marquent une volonté de moderniser en profondeur l’institution. Dans un esprit de transparence et d’ouverture du débat à la société, vous avez été invités du 20 septembre au 10 novembre 2017 à partager ici vos contributions. Celles-ci feront l'objet d'une synthèse et seront discutées à l'occasion d'une réunion du groupe de travail au cours du mois de novembre 2017.

Nous vous remercions pour votre participation !

Feuille de route de la consultation désormais fermée : Faut-il faire évoluer le statut constitutionnel des députés ?
Dans la perspective de la révision constitutionnelle à venir, il s’agissait d’évaluer la pertinence des dispositions constitutionnelles, au demeurant peu nombreuses, régissant aujourd’hui le statut des députés et d’envisager les évolutions à y apporter. Les propositions ainsi formulées pourront alimenter la réflexion sur la révision constitutionnelle à venir.