Examen
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Abrogation de lois obsolètes (Texte : 1765, 2431)
Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (Texte : 3684)
Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Texte : 679, 731)
Famille : congé de deuil (Texte : 1116)
Questions sociales et santé : accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (Texte : 1150)
Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada (Texte : 2107, 2124, 2124)
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites (Texte : 346, 819)
Accueil familial des personnes âgées et handicapées (Texte : 1191)
Ouverture du marché du travail aux personnes diabétiques (Texte : 2608)
Accès à l'eau, droit inaliénable (Texte : 498)
Accès à la prestation de compensation du handicap (Texte : 2371, 2538)
Accélération et simplification de l’action publique (Texte : 2750, 3347)
Agriculture : protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (Texte : 1330, 1417)
PME, commerce et artisanat : actualisation du droit des sociétés (Texte : 1771)
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité (Texte : 530, 554)
Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière (Texte : TA0495, 3196, 3382, 3469, 3521)
Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation (Texte : 936)
Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires (Texte : 1393, 1662, 1839)
Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 (Texte : 2106, 2128)
Agence nationale pour la cohésion des territoires (Texte : 303)
Compétitivité de l'agriculture française (Texte : 150)
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) (Texte : 1135, 1175, 627, 902)
Agriculture durable pour l'UE (Texte : 1018, 1094)
Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises (Texte : 3001)
Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (Texte : 1450)
Amélioration de la trésorerie des associations (Texte : 1329, 1415, 2127, 2432)
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Texte : 3470, 3598)
Annulation des charges des entreprises le temps de la crise (Texte : 3002)
Articles 91 et 121 de la loi ELAN (Texte : 1596, 2027)
Transparence de l'information sur les produits alimentaires (Texte : 1786, 2441, 2743)
Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME (Texte : 1610)
Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique (Texte : 3680)
Avenir de la santé (Texte : 1229)
Bioéthique (Texte : 2187, 2243, 2658, 3181)
Bonne application du régime d’asile européen (Texte : 331, 427, 601, 637)
Loi de finances 2018 (Texte : 235, 485)
Loi de finances 2019 (Texte : 1255, 1490)
Loi de finances rectificative 2018 (Texte : 1371, 1405)
Cantines vertueuses (Texte : 2597)
Carte Vitale biométrique (Texte : 2425)
Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian (Texte : 232)
Centre national de la musique (Texte : 1813, 1883)
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises (Texte : 2355)
Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (Texte : 2893)
Chèque-emploi (Texte : 329)
Clarification de diverses dispositions du droit électoral (Texte : 2078, 2208)
Clarification du droit électoral (Texte : 2079, 2209)
Code de la justice pénale des mineurs (Texte : 2367, 3637)
Code de la sécurité intérieure (Texte : 3117, 3186, 3433, 3520)
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (Texte : 3593)
Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace (Texte : 1844, 2039)
Organisation des communes nouvelles (Texte : 1491, 2102)
Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (Texte : 1649)
Préenseignes (Texte : 1526, 1915)
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (loi organique) (Texte : 2489)
Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle (Texte : 2488)
Conditions de vie des animaux (Texte : 3293, 3393)
Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique (Texte : 105)
Pouvoirs publics : régulation de la vie publique (Texte : 106)
Congé de parenté égalitaire et effectif (Texte : 3290, 3385)
Conseil économique, social et environnemental (Texte : 3184, 3301, 3435, 3540)
Conseillers de l’Assemblée de Guyane (Texte : 3430)
Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (Texte : 1356, 1770)
Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité (Texte : 3003)
Contrôles de concurrence en Polynésie et Nouvelle-Calédonie (Texte : 1059, 859)
Coopération agricole (Texte : 2070)
Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de son action contre le covid-19 (Texte : 2978)
Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques (Texte : 3006)
Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme (Texte : 2996)
Crise alimentaire et agricole (Texte : 2955, 3010)
Entreprises : croissance et transformation (Texte : 1088, 1237, 1673, 1761)
Points d'accueil pour soins immédiats (Texte : 2226, 2428, 3063)
Création d’un ticket-carburant (Texte : 706)
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (Texte : 1616, 1912, 2118, 2141)
Restauration de Notre-Dame de Paris (Texte : TA0303, 1881, 1918, 1980, 2073)
Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel (Texte : 1803)
Mesures d’urgence économiques et sociales (Texte : 1516, 1547)
Dette sociale et autonomie (loi organique) (Texte : 3018, 3066, 3179, 3200)
Dette sociale et autonomie (Texte : 3019, 3067, 3180, 3201)
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Texte : 1394, 1622)
Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans (Texte : 2989)
Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (Texte : 1820)
Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (Texte : 2907, 2915)
Diverses mesures de justice sociale (Texte : 2550)
Dons de jours de repos aux aidants familiaux (Texte : 228, 425)
Droit au logement effectif (Texte : 2601)
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (Texte : 1660, 1772)
Droit de vote dès seize ans (Texte : 3294)
Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne (Texte : 849)
Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (Texte : 1054, 779)
Défense du droit de propriété et délit d 'occupation d'un immeuble (Texte : 652)
Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte (Texte : 1506, 1593)
Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Texte : 911)
Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances (Texte : 2598)
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (Texte : 2782, 3112)
Déshérence des retraites supplémentaires (Texte : 2516)
Développement raisonnable de l'éolien (Texte : 2781)
Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes (Texte : 86)
Education : école de la confiance (Texte : 1481, 1629)
Education : pour une école vraiment inclusive (Texte : 1598)
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (Texte : 2616, 1284, 1448, 1724, 2616)
Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (Texte : 1541)
Lutte contre la fraude (Texte : 1142, 1212, 1294)
Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR (Texte : 1609)
Rétablissement du pouvoir d'achat des Français (Texte : 1721)
Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales (Texte : 1840, 1910)
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (Texte : 1722, 1832)
Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (Texte : 1737, 1838)
Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (Texte : 1611)
Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges (Texte : 941, 989)
Orientation et réussite des étudiants (Texte : 391, 446)
Interdiction des violences éducatives ordinaires (Texte : 1331, 1414)
Election des représentants au Parlement européen (Texte : 539, 609)
Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (Texte : 717, 774)
Environnement : énergie et climat (Texte : 1908, 2063)
Engagement associatif (Texte : 1757, 1884, 848, 909)
Engagement dans la vie locale et action publique (Texte : 2357, 2401, 2357, 2401)
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (Texte : 476)
Entrée en fonction des députés européens élus en 2019 (Texte : 1880, 1936)
Office français de la biodiversité (Texte : 1402, 1482, 2071)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (Texte : 155, 174, 370, 417)
Epreuve théorique du code de la route dans les lycées (Texte : 2351)
Etablissement public Paris La Défense (Texte : 113, 382)
Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance (Texte : 1056, 575)
Ethique de l’urgence (Texte : 3038, 3120)
Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne (Texte : 517)
Evaluation environnementale des projets et information du public (Texte : 11, 526, 91)
Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (Texte : 971)
Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports (Texte : 687)
Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (Texte : 1386, 1451)
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (Texte : 702)
Expertise des comités de protection des personnes (Texte : 847, 908)
Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet (Texte : 2651, 2519, 2651, 3380)
Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance (Texte : 2954, 3013)
Financement des infrastructures de téléphonie mobile (Texte : 2549)
Fonction de directeur d’école (Texte : 3118, 2951, 3118)
Transformation de la fonction publique (Texte : 1802, 1924)
Fonctionnement des ordres des professions de santé (Texte : 8, 92)
Fondation du Patrimoine (Texte : 2361, 2617)
Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (Texte : 630)
Fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et Martinique (Texte : 1543)
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme (Texte : 2386, 2653)
Fonds de soutien à la création artistique (Texte : 1564)
Garantie salaire-formation au service de la transition de l’économie (Texte : 3007)
Garantir la prééminence des lois de la République (Texte : 3439)
Garde alternée des enfants (Texte : 307, 416)
Gel des matchs de football le 5 mai (Texte : 2547, 2655)
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Texte : 310, 389)
Gouvernance de la zone euro (Texte : 970)
Gouvernance des établissements publics de santé (Texte : 3041)
Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (Texte : 3669)
Gratuité des transports scolaires (Texte : 584)
Groupuscules prônant la violence (Texte : 988)
Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (Texte : 1959, 2101)
Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (Texte : 1106, 1173, 714, 857)
Inclusion dans l’emploi par l’activité économique (Texte : 3109, 3302)
Inclusion des élèves en situation de handicap (Texte : 1230)
Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Texte : 2500)
Inspection générale de la protection des lanceurs d’alerte (Texte : 2591)
Interdiction de la pêche électrique (Texte : 656, 715)
Interdiction du glyphosate (Texte : 1560)
Interdiction du régime européen de travail détaché (Texte : 1563)
Interdiction effective de la pêche électrique (Texte : 1809, 1916)
Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (Texte : 788)
Loi de programmation de la justice 2018-2022 (Texte : TA0216, 1349, 1396, 1503, 1548)
Lutte contre la haine sur internet (Texte : TA0388, 1785, 2062, 2534, 2583)
Maintien de l'ordre public lors des manifestations (Texte : 1352, 1600)
Renforcement de l’organisation des juridictions (Texte : 1350, 1502, 1549)
Justice de proximité et réponse pénale (Texte : 3427, 3582)
Travail : liberté du choix de son avenir professionnel (Texte : 1019, 1177, 904)
Liste française des paradis fiscaux (Texte : 585)
Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Texte : 2762, 2762, 2764)
Sécurité sociale : loi de financement 2018 (Texte : 269)
Sécurité sociale : loi de financement 2019 (Texte : 1297, 1408)
Loi de financement de la sécurité sociale 2020 (Texte : TA0353, 2296, 2416)
Loi de finances 2020 (Texte : 2272, 2493)
Loi de finances rectificative 2017 (2) (Texte : 384, 499)
Loi de finances rectificative 2017 (Texte : 363, 371)
Loi de finances rectificative 2019 (Texte : 2400)
Loi de finances rectificative pour 2020 (Texte : 2820)
Loi de finances rectificative 2020 (4) (Texte : 3522, 3576)
Loi de finances rectificative 2020 (Texte : 2758)
Loi de finances rectificative pour 2020 (3) (Texte : 3074)
Loi de programmation pour l’hôpital public et les EHPAD (Texte : 3004)
Police et sécurité : loi de programmation (Texte : 1933)
Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (Texte : 2763, 2765)
Lutte contre la désertification médicale et prévention (Texte : 2354, 2443)
Lutte contre la désertification médicale (Texte : 477)
Lutte contre la maltraitance animale (Texte : 3661)
Lutte contre la manipulation de l'information (Texte : 1219, 1269, 799, 990)
Lutte contre la manipulation des informations (Texte : 1218, 772, 974)
Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (Texte : 586)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Texte : 2274, 2454)
Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (Texte : 2152)
Lutte contre les marchands de sommeil (Texte : 587)
Lutte contre les rodéos motorisés (Texte : 940, 995)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Texte : 1186, 778, 938)
Marché unique du numérique (Texte : 480)
Mesures d'urgence contre la désertification médicale (Texte : 1542, 1612)
Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Texte : 1388)
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes (Texte : 2754, 3116, 3116)
Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social (Texte : 19)
Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (Texte : 520)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (Texte : 3298, 3358)
Modalités de dépôt de candidature aux élections (Texte : 422, 545)
Modernisation de la distribution de la presse (Texte : 1978, 2142)
Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution (Texte : 2535, 2588)
Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Texte : 1401)
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale (Texte : 169, 259)
Pouvoirs publics : modification du Règlement de l’Assemblée nationale (Texte : 1882, 1955)
Modèle français du don du sang (Texte : 1286, 965)
Moratoire sur l’implantation d'entrepôts logistiques par les opérateurs du commerce en ligne (Texte : 3040)
Nouveau pacte ferroviaire (Texte : 764, 851)
Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social (Texte : 369, 237)
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Texte : 383, 484)
Questions sociales et santé : organisation et transformation du système de santé (Texte : 1681, 1767)
Transports : loi d'orientation des mobilités (Texte : 1831, 1974)
Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte (Texte : 1907)
Sortie de l'indivision successorale en outre-mer (Texte : 1452, 475, 547)
Parquet européen et justice pénale spécialisée (Texte : 2731, 3592, 3694)
Parrainage citoyen des réfugiés (Texte : 3219, 3391)
Permis de conduire public gratuit (Texte : 1562)
Physicien médical (Texte : 281, 487, 7, 94)
Plafonnement des frais bancaires (Texte : 2599)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Texte : 104, 164)
Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes (Texte : 2445)
Polynésie française (Texte : 2085, 2119)
Référendums d'initiative citoyenne (Texte : 1558)
Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs (Texte : 1769)
Premier paquet Mobilité (Texte : 658, 681)
Prestation de compensation du handicap (Texte : 559, 907)
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique (Texte : 2352)
Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (Texte : 1328)
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 (Texte : 3533, 3234, 3339)
Programmation des finances publiques 2018 - 2022 (Texte : TA0050, 234, 268, 378, 495)
Programmation militaire 2019-2025 (Texte : 659, 765)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Texte : 3397, 3551)
Projet de loi de finances pour 2021 (Texte : 3360, 3642)
Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (Texte : 3583, 3604)
Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (Texte : 3584, 3605)
Promotion de la France des accents (Texte : 2473, 3580)
Proposition de loi européenne sur le climat (Texte : 3396)
Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) (Texte : 16, 17)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (Texte : 3733, 3739)
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (Texte : 2902, 2905)
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (Texte : TA0494, 3464, 3472, 3495, 3502)
Prorogation du mandat des membres d'HADOPI (Texte : 2536, 2589)
Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Texte : 3247)
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Texte : 3340, 3355)
Protection des données personnelles (Texte : TA0110, 490, 592, 809, 860)
Protection des victimes de violences conjugales (Texte : 2478, 2587)
Protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises (Texte : 2211, 2211, 2618)
Protection du secret des affaires (Texte : 675, 777, 984)
Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (Texte : 2600)
Protection et promotion des langues régionales (Texte : 2548, 2654)
Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement (Texte : 840, 939)
Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (Texte : 3422, 3579)
Publicité et transition écologique (Texte : 3289)
Pôle public du médicament (Texte : 2814, 3014)
Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission (Texte : 2147, 2446)
Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe (Texte : 1561)
Statut de citoyen sauveteur (Texte : 1505, 1633, 2363)
Reconnaissance des proches aidants (Texte : 1353)
Reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie (Texte : 516)
Reconnaissance du crime d'écocide (2) (Texte : 2353)
Reconnaissance sociale des aidants (Texte : 589)
Renforcement du droit à l'avortement (Texte : 3292, 3383)
Report des élections sénatoriales et des législatives partielles (Texte : 3125)
Respect de l'État de droit (Texte : 1300)
Respect des principes de la République (Texte : 3649)
Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (Texte : 3221, 3387, 3526, 3631)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles (Texte : 3071, 967, 967)
Règlement du budget 2016 (Texte : 5)
Règlement du budget 2017 (Texte : 980)
Règlement du budget 2018 (Texte : 1947, 2137)
Règlement du budget 2019 (Texte : 2899, 3192)
Réduction du coût du foncier (Texte : 2336, 2434)
Réforme de la caisse des Français de l'étranger (Texte : 1459, 631)
Réforme de l’adoption (Texte : 3161, 3590)
Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (Texte : 2581)
Réforme du droit des contrats (Texte : 315, 429, 629, 639)
Réforme européenne du droit d'asile (2) (Texte : 2343)
Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Texte : 3688)
Régulation du marché de l'art (Texte : 2362)
Répertoire des maladies rares ou orphelines (Texte : 833)
Rétention administrative des familles avec mineurs (Texte : 2952)
Second tour des municipales (Texte : 3021, 3043)
Services de paiement dans le marché intérieur (Texte : 1105, 368, 607, 812)
Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (Texte : 3682)
Sortie de l’état d’urgence sanitaire (Texte : 3077, 3092, 3122, 3135)
Statut d’autonomie de la Polynésie française (Texte : 1695, 1821)
Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH (Texte : 805)
Sur-réglementation (Texte : 101)
Système universel de retraite (loi organique) (Texte : 2622, 2687)
Système universel de retraite (Texte : 2623)
Sécurité globale (Texte : 3452, 3527)
Sûreté et sécurité des installations nucléaires (Texte : 512, 590)
Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration (Texte : 3005)
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (Texte : 248)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Texte : TA0158, 1082, 536, 581, 882)
Transition énergétique (Texte : 597)
Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande (Texte : 1935)
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (Texte : 1083, 1187)
Versement de la prime de naissance avant la naissance (Texte : 1160, 3115)
Violences faites aux femmes (Texte : 2201, 2283)
Violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (Texte : 2200)
Élection du Président de la République (Texte : 3713, 3732)