Assemblée nationale
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35 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
1450  20  Après l'article PREMIER
 16/06/2010 Mme Mazetier, M. Goldberg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  13  Article 2
 16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  19  Article 3
 16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  18  Article 5
 16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  1  Après l'article 5
 16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  9  Après l'article PREMIER
 16/06/2010
1450  6  Titre
 16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  7  Article PREMIER
 16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  4  Après l'article 5
 16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1450  17  Article 5
 16/06/2010 M. Goldberg, Mme Mazetier, M. Blisko, M. Roman, M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté