Assemblée nationale
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19 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
3356  12  Article 3
 12/10/2006 MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste Rejeté
3356  2  Article PREMIER
 12/10/2006 MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste Rejeté
3356  6  Article 3
 12/10/2006 MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste Rejeté
3356  11  Article 3
 12/10/2006 MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe Socialiste Rejeté
3356  8  Article 3
 12/10/2006 MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste Rejeté
3356  3  Article PREMIER
 12/10/2006 MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste Rejeté
3356  17  Article 6
 12/10/2006 MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste Rejeté
3356  9  Article 3
 12/10/2006 MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste Rejeté
3356  18  Après l'article 8
 12/10/2006 MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste Rejeté