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Texte Place Date Auteurs Sort
284  486  Article 35
23/10/2007 M. Raison, Mme de la Raudière, M. Francina, M. Jacques Le Guen, M. Bonnot et M. Binetruy Non soutenu
284  161  Article 39
23/10/2007 M. Colombier, Mme Marland-Militello, Mme Levy, M. Rolland et M. Daubresse Tombe
284  229  Article 25
22/10/2007 M. Rolland Retiré
284  56  Article 30
23/10/2007 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
284  87  Article 37
23/10/2007 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Delaunay, M. Mallot, M. Nauche M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, M. Michel Ménard et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
284  628  Article 9
24/10/2007 le Gouvernement Adopté
284  574  Article 42
24/10/2007 M. Tian Rejeté
284  641  Après l'article 66
24/10/2007 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
284  363  Article 13
23/10/2007 Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy Retiré
284  178  Article 10
23/10/2007 Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau Rejeté