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Texte Place Date Auteurs Sort
3460  201  Après l'article 16 quinquies
29/01/2007 M. Schwartzenberg Non soutenu
3460  87  Après l'article 5 bis
26/01/2007 M. Soulier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis Adopté
3460  23  Article 5
25/01/2007 M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Adopté
3460  220  Article 5
29/01/2007 M. Hamelin Adopté
3460  253  Après l'article 7
29/01/2007 MM. Dionis du Séjour et Santini Rejeté
3460  99  Après l'article 17
29/01/2007 M. Soulier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, et M. Ollier Adopté
3460  284  Article
01/02/2007 M. Martin-Lalande Rejeté
3460  57  Article 15
26/01/2007 M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Adopté
3460  286  Article
01/02/2007 M. Soulier, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, et M. Ollier président de la commission des affaires économiques Adopté
3460  135  Article 5
27/01/2007 Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère Retiré avant séance