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Texte Place Date Auteurs Sort
284  671  Article 32
26/10/2007 le Gouvernement Adopté
284  66  Article 31
23/10/2007 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Bur Retiré
284  493  Après l'article 35
23/10/2007 M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Gremetz Rejeté
284  661  Article 29
25/10/2007 le Gouvernement Adopté
284  86  Après l'article 36
23/10/2007 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail M. Tian, M. Bernier, Mme Boyer et M. Jeanneteau Retiré avant séance
284  250  Article 36
22/10/2007 M. Decool Non soutenu
284  357  Après l'article 35
23/10/2007 Mme Boyer et M. Tian Retiré
284  367  Après l'article 42
23/10/2007 Mme Fraysse Rejeté
284  353  Après l'article 26
24/10/2007 MM. Préel, Leteurtre et Jardé Adopté
284  427  Après l'article 36
24/10/2007 M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, Mme Fourneyron, M. Christian Paul,M. Sirugue, M. Mallot, M. Nauche, M. Jean-Louis Touraine, M. Renucci, M. Rogemont, Mme Bouillé, Mme Pinville, M. Bacquet, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Iborra, M. Roy, Mme Orliac, M. Juanico, Mme Got, M. Michel Ménard, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté