101 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
1615  37  Article 2
04/06/2009 M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
1615  81  Article 12
05/06/2009 M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Warsmann Tombe
1615  82  Article 13
05/06/2009 M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis et M. Warsmann Tombe
1615  11  Article 10
27/05/2009 le Gouvernement Adopté
1615  23  Article 2
04/06/2009 MM. Garrigue, Villain et Wojciechowski Rejeté
1615  38  Article 2
04/06/2009 M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
1615  46  Article 14
05/06/2009 Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1615  99  Article 2
05/06/2009 M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre Rejeté
1615  19  Article 2
04/06/2009 MM. Garrigue, Cuq, Gorges, Villain et Wojciechowski Rejeté
1615  70  Article 6
08/06/2009 M. Cazeneuve, Mme Adam, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, Mme Saugues, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté