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Texte Place Date Auteurs Sort
2406  82  ARTICLE PREMIER
11/07/2005 M. Bur Non renseigné
2406  11  ARTICLE 2
07/07/2005 M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois Non renseigné
2406  50  ARTICLE 2
09/07/2005 MM. Bapt, Renucci, Evin, J.M. Le Guen, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2406  14  ARTICLE 2
07/07/2005 M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois Non renseigné
2406  59  ARTICLE 2
09/07/2005 MM. Bapt, Renucci, Terrasse, J.M. Le Guen, Evin, Mmes Génisson, Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2406  10  ARTICLE PREMIER
07/07/2005 M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois Non renseigné
2406  74  ARTICLE PREMIER
09/07/2005 MM. Bapt, Renucci, J.M. Le Guen, Evin, Mmes Génisson, Guinchard-Kunstler, et les membres du groupe socialiste appartenant à la commission des affaires culturelles Non renseigné
2406  61  ARTICLE 2
09/07/2005 MM. Renucci, Bapt, J.M. Le Guen, Evin, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe socialiste Non renseigné
2406  66  ARTICLE 2
09/07/2005 MM. Renucci, Bapt, J.M. Le Guen, Evin, Mme Génisson, M. Terrasse, Mme Guinchard-Kunstler, MM. Lambert, Le Garrec, Vidalies et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2406  3  ARTICLE PREMIER
07/07/2005 M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois Non renseigné