538 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
284  662  Article 31
25/10/2007 M. Raison Non soutenu
284  581  Après l'article 67
25/10/2007 M. Tian, Mme Boyer, M. Bernier Adopté
284  325  Article 35
25/10/2007 MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Lachaud et Lagarde Rejeté
284  12  Avant l'article 9
25/10/2007 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général M. Méhaignerie, M. Door, M. Apparu et M. Préel Adopté
284  23  Article 13
24/10/2007 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général MM. Tian, Morange et Mme Boyer Adopté
284  577  Article 42
25/10/2007 M. Tian Rejeté
284  683  Après l'article 35
27/10/2007 le Gouvernement Adopté
284  89  Article 39
23/10/2007 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
284  35  Article 23
22/10/2007 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
284  124  Article 63
23/10/2007 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté