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Texte Place Date Auteurs Sort
3445  35  Article 2
23/05/2011 M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3445  5  Article PREMIER
20/05/2011 M. Préel, M. Jardé et M. Hunault Non soutenu
3445  77  Article PREMIER
23/05/2011 M. Garraud, M. Tian, M. Decool, M. Vanneste, M. Dhuicq, M. Remiller, M. Durieu, M. Bodin, M. Vitel, Mme Irles, M. Gilard et M. Carayon Non soutenu
3445  16  Article PREMIER
20/05/2011 M. Blisko, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Orliac, Mme Lebranchu et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3445  7  Article PREMIER
20/05/2011 M. Préel, M. Jardé et M. Hunault Non soutenu
3445  13  Article PREMIER
20/05/2011 M. Blisko, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Orliac, Mme Lebranchu et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3445  64  Article 8
23/05/2011 M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3445  17  Article 6
20/05/2011 M. Blisko, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Orliac, Mme Lebranchu et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3445  45  Article 4
23/05/2011 M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3445  42  Article 4
23/05/2011 M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté