538 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
284  359  Article 67
23/10/2007 Mme Boyer et M. Tian Retiré
284  141  Article 70
23/10/2007 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
284  402  Article 61
23/10/2007 M. Féron Retiré avant séance
284  608  Après l'article 31
24/10/2007 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
284  677  Article 49
26/10/2007 le Gouvernement Adopté
284  484  Article 39
23/10/2007 Mme Hostalier Non soutenu
284  179  Article 10
23/10/2007 Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau Rejeté
284  553  Après l'article 72
23/10/2007 M. Tian Adopté
284  13  Article 9
22/10/2007 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
284  217  Article 28
22/10/2007 Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Gremetz et M. Muzeau Rejeté