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Texte Place Date Auteurs Sort
1240  77  Article 2
26/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
1240  65  Article 2
24/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Retiré avant séance
1240  223  Article 2
10/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1240  329  Article 9 ter
10/03/2009 M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre Tombe
1240  405  Article 2
10/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
1240  268  Article 2
10/03/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1240  19  Article 2
23/02/2009 Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, M. Christian Paul, M. Françaix et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
1240  70  Article 2
26/02/2009 M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois Adopté
1240  328  Article 9 ter
10/03/2009 M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre Tombe
1240  267  Article 2
10/03/2009 Mme Filipetti, M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté