Résultats de la recherche - Assemblée nationale

19 amendements trouvés pour votre recherche

Texte	N°	Place	Date	Auteurs	Sort
13	9	Article unique	18/07/2007	M. Carayon, rapporteur au nom de la commission des lois	Adopté
13	3	Article unique	18/07/2007	M. Fromion, rapporteur au nom de la commission de la défense saisie pour avis	Adopté
13	12	Article unique	25/07/2007	M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Rejeté
13	19	Article unique	26/07/2007	M. Carayon, rapporteur au nom de la commission des lois	Rejeté
13	13	Article unique	25/07/2007	M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Rejeté
13	16	Article unique	25/07/2007	M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Tombe
13	10	Article unique	18/07/2007	M. Carayon, rapporteur au nom de la commission des lois	Adopté
13	15	Article unique	25/07/2007	M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Rejeté
13	14	Article unique	25/07/2007	M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Rejeté