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214 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
1626  219  Article 10 bis A
 29/04/2009 M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1626  114  Article 2
 29/04/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1626  57  Article PREMIER
 29/04/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1626  41  Article 2
 29/04/2009 M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1626  193  Article 10 bis A
 29/04/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1626  69  Article 10
 29/04/2009 M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1626  3  Article 2
 29/04/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1626  64  Article 2
 29/04/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1626  49  Article 2
 29/04/2009 Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine Rejeté
1626  103  Article 2
 29/04/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté