Résultats de la recherche - Assemblée nationale

36 amendements trouvés pour votre recherche

Texte	N°	Place	Date	Auteurs	Sort
1949	2	Avant l'article unique	12/10/2009	M. Michel
1949	4	Avant l'article unique	12/10/2009	M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés
1949	28	Article unique	12/10/2009	M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Non soutenu
1949	31	Article unique	12/10/2009	M. Le Roux, M. Mathon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Non soutenu
1949	23	Article unique	13/10/2009	M. Le Roux, M. Gorce, Mme Carrillon-Couvreur, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Non soutenu
1949	3	Avant l'article unique	12/10/2009	M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés	Retiré
1949	34	Article unique	12/10/2009	M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Non soutenu
1949	17	Article unique	12/10/2009	M. Le Roux, M. Brottes, M. Migaud, M. Issindou, M. Destot, Mme Fioraso, M. Vallini et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Non soutenu
1949	7	Article unique	12/10/2009	M. Le Roux, M. Bascou, M. Dupré, M. Perez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Non soutenu
1949	14	Article unique	12/10/2009	M. Le Roux, M. Jalton, M. Lurel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Non soutenu