Résultats de la recherche - Assemblée nationale

27 amendements trouvés pour votre recherche

Texte	N°	Place	Date	Auteurs	Sort
2513	15	Article 13	05/07/2010	M. Lecou	Rejeté
2513	26	Article PREMIER	05/07/2010	le Gouvernement
2513	3	Article 2	02/07/2010	M. Mathus, M. Féron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Rejeté
2513	1	Après l'article 6 ter	05/07/2010	M. Rochebloine et les membres du groupe Nouveau centre	Retiré
2513	20	Article PREMIER	05/07/2010	le Gouvernement	Adopté
2513	6	Article 6 bis	02/07/2010	M. Féron, M. Mathus et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Tombe
2513	25	Article PREMIER	05/07/2010	le Gouvernement	Retiré avant séance