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614 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
3790  278  Après l'article 16
 22/10/2011 M. Lazaro, M. Mancel, M. Carré, M. Le Mèner, M. Vanneste, M. Luca, M. Mallié, M. Depierre, M. Remiller, M. Paternotte,M. Grall, Mme Irles et M. Calméjane Retiré avant séance
3790  239  Article 64
 22/10/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
3790  377  Article 28
 22/10/2011 M. Bur Adopté
3790  164  Après l'article 33
 22/10/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3790  210  Article 42
 22/10/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, Mme Fraysse, Mme Billard et M. Muzeau Retiré
3790  178  Après l'article 35
 22/10/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3790  519  Avant l'article 10
 24/10/2011 Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Liebgott, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3790  400  Article 29
 22/10/2011 M. Bur Adopté
3790  260  Article 2
 22/10/2011 M. Bur Adopté
3790  534  Après l'article 34
 26/10/2011 M. Garrigue Non soutenu