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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  4  Article 58 bis
16/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  26  Article 49 ter
17/11/2011 M. de Courson, M. Préel, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre Tombe
3933  37  Article 8
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  21  Article 29
17/11/2011 M. Préel, M. de Courson, M. Jardé, M. Raymond Durand, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre Rejeté
3933  171  Article 41 bis
21/11/2011 le Gouvernement Retiré avant séance
3933  102  Article 40
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  76  Article 33 bis C
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  186  Article 15
21/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
3933  185  Article 15
21/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
3933  27  Article 16
17/11/2011 M. Leteurtre, M. Hillmeyer et M. Raymond Durand Non soutenu