Assemblée nationale
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26 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
4189  10  Article PREMIER
 18/01/2012 Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4189  21  Article PREMIER
 19/01/2012 M. Tardy Rejeté
4189  14  Article PREMIER
 18/01/2012 Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4189  23  Article PREMIER
 19/01/2012 M. Tardy Rejeté
4189  26  Article PREMIER
 19/01/2012 M. Tardy Rejeté
4189  11  Article PREMIER
 18/01/2012 Mme Boulestin, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Martinel, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté