Résultats de la recherche - Assemblée nationale

36 amendements trouvés pour votre recherche

Texte	N°	Place	Date	Auteurs	Sort
2364	4	APRES L'ARTICLE PREMIER	13/06/2005	MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste	Non renseigné
2364	34	ARTICLE 3	14/06/2005	Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère	Non renseigné
2364	20	APRES L'ARTICLE PREMIER	13/06/2005	MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe socialiste	Non renseigné
2364	26	ARTICLE 2	13/06/2005	Mme Aurillac et M. Decocq	Non renseigné
2364	9	ARTICLE 3	13/06/2005	MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe socialiste	Non renseigné
2364	12	APRES L'ARTICLE 3	13/06/2005	MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste	Non renseigné