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581 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
2787  554  ARTICLE 23
 01/02/2006 M. Charzat, M. Blazy, M. Lurel, M. Le Bouillonnec, M. Durand, M. Christian Paul, Mme Clergeau, Mme Lignières-Cassou, M. Gorce, M. Le Garrec, M. Floch, M. Vidalies, Mme Robin-Rodrigo, Mme Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2787  574 
01/02/2006 Non renseigné
2787  379  AVANT L'ARTICLE PREMIER
 31/01/2006 MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  393  AVANT L'ARTICLE PREMIER
 31/01/2006 MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  444  APRÈS L'ARTICLE 3
 01/02/2006 M. Gorce, M. Vidalies, M. Durand, M. Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Pérol-Dumont, M. Charzat, M. Néri, M. Le Garrec et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  528  APRÈS L'ARTICLE 3
 01/02/2006 MM. Gorce, Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2787  569  ARTICLE 24
 01/02/2006 M. Cardo Non renseigné
2787  177  ARTICLE 2
 01/02/2006 M. Rodolphe Thomas Non renseigné
2787  150  ARTICLE PREMIER
 31/01/2006 MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  321  ARTICLE 24
 31/01/2006 M. Christian Paul Non renseigné