Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche ava...
  4. Recherche dan...
  5. Résultats de la recherche

581 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
2787  539  ARTICLE 23
 01/02/2006 M. Lurel et les membres du groupe socialiste et apparentés Non renseigné
2787  157  APRÈS L'ARTICLE 3
 31/01/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  192  ARTICLE 6
 31/01/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  64  ARTICLE 21
 30/01/2006 MM. Tian et Giro Non renseigné
2787  244  ARTICLE PREMIER
 31/01/2006 Mme Clergeau Non renseigné
2787  141  ARTICLE 17
 31/01/2006 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Non renseigné
2787  153  ARTICLE PREMIER
 31/01/2006 MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  210  APRÈS L'ARTICLE 3
 31/01/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  530  APRÈS L'ARTICLE 3
 01/02/2006 MM. Gorce, Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2787  9  ARTICLE 4
 25/01/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné