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Texte Place Date Auteurs Sort
2787  271  ARTICLE 3
31/01/2006 M. Charzat Non renseigné
2787  107  APRÈS L'ARTICLE 3
31/01/2006 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Non renseigné
2787  383  AVANT L'ARTICLE PREMIER
31/01/2006 MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  419  APRÈS L'ARTICLE 3
01/02/2006 MM. Durand, Gorce, Christian Paul, Vidalies, Lurel, Mmes Clergeau, Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  215  APRÈS L'ARTICLE 3
31/01/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  113  APRÈS L'ARTICLE 3
31/01/2006 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Non renseigné
2787  474  APRÈS L'ARTICLE 15
01/02/2006 MM. Mariani, Abelin, Anciaux, Artigues, Auclair, Audifax, Baguet, Balkany, Mme Barèges, MM. Beaudouin, Beaulieu, Mme Besse, MM. Binetruy, Étienne Blanc, Mmes Bourragué, Boutin, M. Loïc Bouvard, Mmes Boyce, Branget, MM. Bray, Briand, Briat, Brochand, Bur, Calvet, Carayon, Carré, Cazenave, Chassain, Cherpion, Chossy, Christ, Cinieri, Philippe Cochet, Colombier, Cortade, Cosyns, Couanau, Jean-Yves Cousin, Couve, Cova, Daubresse, Decagny, Decool, Deniaud, Depierre, Diard, Diefenbacher, Desflesselles, Door, Dord, Dubrac, Dupont-Aignan, Falala, Favennec, Fenech, Ferrand, Ferry, Flory, Folliot, Francina, Mme Franco, M. Fromion, Mme Gallez, MM. Gard, Garraud, Gatignol, Gest, Gilard, Giran, Giro, Goasguen, Godfrain, Mme Grosskost, MM. Grouard, Guibal, Guillet, Hamelin, Heinrich, Hellier, Hugon, Non renseigné
2787  415  APRÈS L'ARTICLE PREMIER
01/02/2006 MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  45  ARTICLE 25
30/01/2006 le Gouvernement Non renseigné
2787  590  APRÈS L'ARTICLE 3
08/02/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné