Assemblée nationale
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581 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
2787  183  ARTICLE 15
 01/02/2006 MM. Rodolphe Thomas et Hillmeyer Non renseigné
2787  609  ARTICLE 16
 09/02/2006 M. Hénart Non renseigné
2787  239  ARTICLE 2
 31/01/2006 MM. Decool, Feneuil et Raison Non renseigné
2787  195  ARTICLE 8
 31/01/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  67  ARTICLE 27
 30/01/2006 MM. Tian et Giro Non renseigné
2787  506  AVANT L'ARTICLE 16
 01/02/2006 M. Durand, Mme Gautier, M. Queyranne, Mme David, M. Christian Paul, Mme Clergeau, Lignières-Cassou, M. Gorce, M. Charzat, M. Le Garrec, Mme Mignon, M. Vidalies, Mme Robin-Rodrigo, Mme Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe socialiste et apparentés Non renseigné
2787  591  APRÈS L'ARTICLE 3
 08/02/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  324  ARTICLE 24
 31/01/2006 M. Gorce Non renseigné
2787  403  AVANT L'ARTICLE PREMIER
 31/01/2006 MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  514  ARTICLE 16
 01/02/2006 MM. Charzat, Blazy, Le Bouillonnec, Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Le Garrec, Lurel, Floch, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné