581 amendements trouvés pour votre recherche

Texte Place Date Auteurs Sort
2787  404  ARTICLE PREMIER
31/01/2006 MM. Durand, Christian Paul, Mmes David, Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  298  ARTICLE 17
31/01/2006 M. Lurel Non renseigné
2787  498  à l'ARTICLE 16
01/02/2006 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Non renseigné
2787  483  ARTICLE 9
01/02/2006 MM. Le Bouillonnec, Cohen, Blazy, Mmes Gautier, Robin-Rodrigo, Lepetit, Saugues, MM. Durand, Gorce et les membres du groupe socialiste et apparentés Non renseigné
2787  566  ARTICLE 26
01/02/2006 M. Cardo Non renseigné
2787  262  ARTICLE 2
31/01/2006 Mme Robin-Rodrigo Non renseigné
2787  355  ARTICLE 19
01/02/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  352  ARTICLE 16
01/02/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  54  APRÈS L'ARTICLE 3
30/01/2006 M. Gremetz, M. Liberti, M. Dutoit, Mme Jacquaint, Mme Buffet, Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
2787  582  APRÈS L'ARTICLE 3
07/02/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné