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Texte Place Date Auteurs Sort
2787  509  ARTICLE 16
01/02/2006 M. Durand, Mme Gautier, M. Queyranne, Mme David, M. Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Mme Mignon, M. Vidalies, Mme Robin-Rodrigo, Mme Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe socialiste et apparentés Non renseigné
2787  600  APRÈS L'ARTICLE 3
08/02/2006 M. Gorce, M. Vidalies, M. Durand, M. Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Pérol-Dumont, M. Charzat, M. Néri, M. Le Garrec, Mme Lignières-Cassou, Mme David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  470  APRÈS L'ARTICLE 3
01/02/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  337  ARTICLE 25
31/01/2006 Mme Robin-Rodrigo Non renseigné
2787  305  ARTICLE 18
31/01/2006 M. Charzat Non renseigné
2787  549  ARTICLE 26
02/02/2006 MM. Blazy, Charzat, Mme David, M. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Le Garrec, Lurel, Floch, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés Non renseigné
2787  226  ARTICLE PREMIER
31/01/2006 MM. Christian Paul, Durand, Gorce, Vidalies, Mme Clergeau, MM. Charzat, Le Garrec, Mme David, MM. Liebgott, Néri, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
2787  365  ARTICLE 25
01/02/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  358  ARTICLE 19
01/02/2006 M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Non renseigné
2787  201  APRÈS L'ARTICLE 3
31/01/2006 MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Charzat, Le Garrec Mme David, MM. Néri et Liebgott et les membres du groupe Socialiste Non renseigné