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32 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
3016  28  AVANT L'ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
3016  1  AVANT L'ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
3016  26  ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
3016  18  ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
3016  10  APRÈS L'ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
3016  22  ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
3016  25  ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains Non renseigné
3016  14  AVANT L'ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Non renseigné
3016  5  AVANT L'ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste Non renseigné
3016  9  ARTICLE PREMIER
 11/04/2006 MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-Couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste Non renseigné