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Texte Place Date Auteurs Sort
51  64  Article 3
19/11/2008 M. Hillmeyer Non soutenu
3445  76  Article 3
23/05/2011 M. Garraud, M. Tian, M. Decool, M. Vanneste, M. Dhuicq, M. Remiller, M. Durieu, M. Bodin, M. Vitel, Mme Irles, M. Gilard et M. Carayon Non soutenu
1210  352  Article 9
06/02/2009 M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Adopté
1793  217  Article 14
15/07/2009 M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre Adopté
442  83  Article PREMIER
07/01/2008 M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
284  618  Après l'article 65
24/10/2007 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Retiré
614  9  Article 6
05/04/2008 M. Lasbordes, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Retiré avant séance
3040  213  Article PREMIER
17/01/2011 M. Gosselin Retiré avant séance
284  607  Article 16
24/10/2007 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général Adopté
842  1226  Article 26
03/06/2008 M. Charasse, Mme Girardin, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Taubira Rejeté