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Texte Place Date Auteurs Sort
3787  77  Article 68
08/10/2011 M. Jean-Michel Clément, M. Gaubert, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2824  769  Article 90
15/11/2010 le Gouvernement Tombe
2854  421  Après l'article 35
25/10/2010 Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, M. Mallot, M. Christian Paul, M. Gille, M. Liebgott, M. Hutin, M. Issindou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Laurence Dumont, Mme Pinville, Mme Biémouret, Mme Hoffman-Rispal, Mme Delaunay, M. Sirugue, Mme Clergeau, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1240  178  Article 2
09/03/2009 M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, Mme Erhel, MM. Brottes, Gagnaire et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1209  346  Article 18
22/11/2008 M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra Non soutenu
189  2  Après l'article 7
11/10/2007 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et MM. Gorges et Morel-À-l'Huissier Retiré
2738  15  Après l'article unique
12/04/2011 Mme Langlade, M. Bapt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1323  3  Article 67
17/12/2008 le Gouvernement Adopté
1579  114  Article PREMIER B
06/04/2009 M. Brard Adopté
4157  36  Article 2
24/01/2012 M. Diard, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Adopté