Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Texte	N°	Place	Date	Auteurs	Sort
2517	55	Article 2	08/07/2010	Mme Hostalier, Mme Martinez, M. Loïc Bouvard, M. Grand, M. Paternotte, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, M. Luca, M. Decool et M. Vannson	Rejeté
842	252	Article 40	21/05/2008	M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis	Adopté
916	9	Article PREMIER	20/06/2008	M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques	Adopté
1899	555	Après l'article 15	14/09/2009	M. Raimbourg, M. Urvoas, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Retiré avant séance
1207	169	Article 12	14/01/2009	M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Le Loch, M. Dussopt, Mme Maquet, M. Letchimy, Mme Darciaux, M. Bono, M. Grellier, M. Cuvillier et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Adopté
916	104	Article PREMIER	23/06/2008	Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho et Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Tombe
1516	11	Article 6 sexies	16/03/2009	MM. Balligand, Cahuzac, Emmanuelli, Rousset, Idiart, Sapin, Jean-Louis Dumont, Carcenac, Claeys, Cacheux, Baert, Launay, Bourguignon, Bapt, Habib, Vergnier, Muet, Nayrou, Rodet, Gorce, Mme Andrieux, MM. Pajon, Lemasle, Terrasse, Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Tombe
1899	29	Après l'article 42	14/09/2009	M. Geoffroy	Retiré avant séance
3040	178	Article 7	15/01/2011	M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy	Rejeté
4038	17	Article PREMIER	15/12/2011	M. Lurel, M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Rejeté