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Texte Place Date Auteurs Sort
1210  1048  Article 6
10/02/2009 Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
3146  28  Après l'article 14 ter
14/02/2011 Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Pinville, M. Renucci, Mme Duriez, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1100  38  Article 2
19/09/2008 M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Sirugue et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Adopté
955  1388  Article 26
10/10/2008 Mme Labrette-Ménager Adopté
955  71  Article 7
02/10/2008 M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Adopté
2996  56  Article 2 ter
17/12/2010 M. Saddier Adopté
1931  21  Après l'article 23
01/10/2009 M. Jean-Michel Clément, M. Valax, Mme Pau-Langevin, M. Cazeneuve, Mme Crozon, Mme Laurence Dumont, M. Duron, M. Raimbourg, M. Sirugue, M. Tourtelier, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2622  35  Article 15 bis
21/06/2010 M. Nicolin Adopté
1100  181  Article 2
23/09/2008 M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tombe
2386  98  Article 17
29/03/2010 M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté