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Texte Place Date Auteurs Sort
842  427  Article 36
02/06/2008 M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques Retiré avant séance
3790  149  Après l'article 17
21/10/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général Adopté
1946  701  Article 2
21/10/2009 le Gouvernement Retiré avant séance
2825  4  Article PREMIER
09/10/2010 Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis Adopté
1210  2099  Après l'article 25
09/03/2009 le Gouvernement Adopté
57  189  Article 4
17/09/2007 Mme Pau-Langevin et M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
2449  625  Article 30
03/05/2010 M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès Retiré avant séance
3406  1292  Après l'article 18
03/06/2011 M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Baert, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1626  86  Article 2
29/04/2009 M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
189  263  Article 38
14/11/2007 M. Carrez Adopté