Résultats de la recherche - Assemblée nationale

701700 amendements trouvés pour votre recherche

Texte	N°	Place	Date	Auteurs	Sort
3253	75	Article PREMIER	29/04/2011	M. Brard	Rejeté
2636	891	Article 17	28/06/2010	M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Rejeté
2449	1485	Article 100	05/05/2010	Mme Branget
4100	90	Article 11	20/12/2011	M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Muet, M. Sapin, M. Cahuzac, Mme Filippetti, M. Goua, M. Baert, M. Bartolone, M. Rodet, M. Launay, M. Carcenac, M. Jean-Louis Dumont, M. Balligand, M. Bourguignon, M. Nayrou, M. Bapt, M. Lurel, M. Claeys, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Rejeté
284	59	Article 30	23/10/2007	M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail	Adopté
1266	60	Article 19	09/12/2008	M. Lamblin, rapporteur au nom de la commission de la défense saisie pour avis	Adopté
1841	903	Article 3 bis	23/07/2009	M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine	Adopté
842	1009	Avant l'article 21	28/05/2008	M. Gaubert, Mme Guigou, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Rejeté
4332	7	Après l'article 9	09/02/2012	M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances	Adopté
3795	5	Après l'article 8	16/11/2011	M. Sirugue, M. Durand, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Biémouret, Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat, Mme Reynaud, M. Marsac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Rejeté