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Propositions de loi dont est cosignataire

N° 577 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal)
N° 576 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite)
N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
N° 573 - Proposition de loi de M. Louis Boyard visant à protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail)
N° 572 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance affinitaire)
N° 571 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet instituant le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l'histoire et de l'engagement patriotique)
N° 569 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
N° 565 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et à exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Faire respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l'Azerbaïdjan et exiger une politique de fermeté vis-à-vis de l'Azerbaïdjan)
N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
N° 563 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation: Date de dépôt : 15/11/2024; Voir le dossier (L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation)