Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2818 - Proposition de résolution de M. Louis Boyard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l'adoption internationale en France, l'opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
- Date de dépôt : 21/05/2026
- Voir le dossier (Les pratiques illégales et illicites dans l'adoption internationale en France, l'opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées)
- N° 2802 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs
- Date de dépôt : 18/05/2026
- Voir le dossier (Exploitation sexuelle des mineurs)
- N° 2800 - Proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau visant à s'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”
- Date de dépôt : 18/05/2026
- Voir le dossier (S'opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X)
- N° 2799 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
- Date de dépôt : 13/05/2026
- Voir le dossier (Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain)
- N° 2794 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs)
- N° 2793 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée)
- N° 2792 - Proposition de loi de Mme Sandrine Nosbé visant à accélérer la procédure de qualification d'un bien sans maître
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Accélérer la procédure de qualification d'un bien sans maître)
- N° 2791 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme)
- N° 2790 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Rétablir l'exemption d'impôt pour les primes accordées par l'obtention de la médaille honorifique du travail)
- N° 2789 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Voir le dossier (Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours)