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Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2314 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l'État d'Israël: Date de dépôt : 05/01/2026; Voir le dossier (Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l'État d'Israël)
N° 2313 - Proposition de loi organique de Mme Marianne Maximi visant à rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 29/12/2025; Voir le dossier (Rétablir la légalité du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
N° 2311 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société)
N° 2310 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée)
N° 2309 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
N° 2308 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour protéger l'eau potable: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Protéger l'eau potable)
N° 2307 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi pour une génération sans sucre: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Pour une génération sans sucre)
N° 2306 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Instaurer un meilleur cadre pour le pacte Dutreil)
N° 2305 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Diverses mesures visant à favoriser l'écoute professionnelle)
N° 2303 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants)

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