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Intitulé Date
15ème législature - QE 45544 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
Union européenne - Situation économique de l'Ukraine
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45543 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
transports routiers - Volet « énergie et transport » du plan de résilience - Commerce de gros
Ministère : Transports
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45542 Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) - Tarn-et-Garonne
santé - Éligibilité des personnes à risque à la 2e dose de rappel contre le Covid-19
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45541 M. Michel Larive (La France insoumise) - Ariège
retraites : régime agricole - Retraites agricoles
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45540 M. Guy Bricout (UDI et Indépendants) - Nord
retraites : généralités - Nouveau formulaire de retraite progressive
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45539 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45538 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
professions et activités sociales - Situation des assistantes maternelles impayées
Ministère : Enfance et familles
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45537 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
professions de santé - Revalorisation du métier de surveillant de nuit dans le cadre du Ségur
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45536 M. Frédéric Barbier (La République en Marche) - Doubs
professions de santé - Développement de solutions de bien-être pour les personnels de santé
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45535 M. Sébastien Nadot (Libertés et Territoires) - Haute-Garonne
politique extérieure - Assassinat de la journaliste Shireen Abu Akleh à Jénine (territoire palestinien)
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45534 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
pharmacie et médicaments - Cancer du sein triple négatif
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45533 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
pharmacie et médicaments - Accès aux traitements adaptés pour le cancer du sein triple négatif métastatique
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45532 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
personnes handicapées - Mention « HANDICAP » sur le certificat d'immatriculation
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45531 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
mort et décès - Patients en fin de vie et déserts médicaux
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45530 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
maladies - Fibromyalgie
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45529 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale
Ministère : Justice
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45528 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
justice - Application du décret n° 2022-657 du 25 avril 2022
Ministère : Justice
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45527 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
impôts locaux - Augmentation de la taxe d'habitation
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45526 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
fonction publique territoriale - Revalorisation salariale pour les secrétaires de mairie contractuelles
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45525 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
fonction publique territoriale - Prise en compte des jours fériés pour les agents d'Alsace-Moselle
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45524 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
finances publiques - Chèque alimentation
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45523 Mme Caroline Fiat (La France insoumise) - Meurthe-et-Moselle
établissements de santé - Mesures pour les ESMS face à l'inflation galopante
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45522 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
environnement - Effondrement des colonies d'abeilles
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45521 M. Yves Hemedinger (Les Républicains) - Haut-Rhin
entreprises - Restructuration des PGE des entreprises en exécution de plan
Ministère : Tourisme, Français de l’étranger, francophonie et PME
Publiée au JO le 17/05/2022
15ème législature - QE 45520 M. Jean-Christophe Lagarde (UDI et Indépendants) - Seine-Saint-Denis
enseignement supérieur - Revalorisation des contrats doctoraux
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation
Publiée au JO le 17/05/2022