56 questions trouvées pour votre recherche

N° Intitulé Date
17ème législature - QE 19275 Mme Véronique Ludmann (Horizons & Indépendants) - Oise
lois - Application de la clause d'impact jeunesse dans les études d'impact
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 27/10/2026
17ème législature - QE 19077 Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
fonctionnaires et agents publics - Publication du décret relatif aux frais de carburant des agents publics
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 20/10/2026
17ème législature - QE 18513 Mme Isabelle Rauch (Horizons & Indépendants) - Moselle
frontaliers - Élus frontaliers salariés au Luxembourg : affiliation à la sécurité sociale
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 29/09/2026
17ème législature - QE 18334 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
Parlement - Non-respect des délais de réponse aux questions écrites
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 22/09/2026
Réponse JO le 13/10/2026
17ème législature - QE 16571 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
transports ferroviaires - TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations
Ministère : Transports
Publiée au JO le 30/06/2026
17ème législature - QE 16539 M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère
sang et organes humains - Enseignements au don d'organes et à la greffe dans les programmes scolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 30/06/2026
17ème législature - QE 16435 M. Antoine Valentin (Union des droites pour la République) - Haute-Savoie
fonctionnaires et agents publics - Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 30/06/2026
17ème législature - QE 15994 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
formation professionnelle et apprentissage - Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 16/06/2026
17ème législature - QE 15473 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
retraites : généralités - Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale
Ministère : Travail et solidarités
Publiée au JO le 26/05/2026
17ème législature - QE 14853 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement secondaire - Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup
Ministère : Enseignement supérieur, recherche et espace
Publiée au JO le 05/05/2026
17ème législature - QE 13652 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
politique extérieure - Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/03/2026
Réponse JO le 02/06/2026
17ème législature - QE 12784 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
jeux et paris - Danger des publicités pour les jeux d'argent
Ministère : Action et comptes publics
Publiée au JO le 10/02/2026
17ème législature - QE 11614 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/12/2025
Réponse JO le 24/03/2026
17ème législature - QE 10762 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
police - Dégradation des capacités d'investigation en Seine-et-Marne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/11/2025
17ème législature - QE 10171 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
santé - Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/10/2025
17ème législature - QE 9886 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
associations et fondations - Association d'entraide de la noblesse
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 30/09/2025
17ème législature - QE 9774 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
assurance maladie maternité - Traitement préventif contre la bronchiolite
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 23/09/2025
17ème législature - QE 7601 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
patrimoine culturel - État des fontaines parisiennes
Ministère : Culture
Publiée au JO le 17/06/2025
Réponse JO le 29/07/2025
17ème législature - QE 6415 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
communes - Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 06/05/2025
Réponse JO le 09/09/2025
17ème législature - QE 6344 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
sécurité des biens et des personnes - Maltraitance institutionnelle des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/04/2025
Réponse JO le 03/06/2025
17ème législature - QE 6287 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
Gouvernement - Taux de réponse alarmant des ministères aux questions écrites des députés
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 29/04/2025
Réponse JO le 06/05/2025
17ème législature - QE 6068 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
assurance maladie maternité - Suppression de l'aide médicale d'État
Ministère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 22/04/2025
17ème législature - QE 5737 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
entreprises - Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérences
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 08/04/2025
Réponse JO le 19/08/2025
17ème législature - QE 5569 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
Gouvernement - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 01/04/2025
Réponse JO le 29/04/2025
17ème législature - QE 5500 M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés) - Eure
collectivités territoriales - Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 01/04/2025
Réponse JO le 10/06/2025