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Intitulé Date
17ème législature - QE 6670 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
voirie - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6669 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
transports par eau - Situation de France Cyber Maritime
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6668 M. Bérenger Cernon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
transports ferroviaires - Réouverture des petites lignes ferroviaires - ligne Perpignan/Villefranche
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6667 M. Denis Fégné (Socialistes et apparentés) - Hautes-Pyrénées
transports ferroviaires - Relance d'un service auto/train
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6666 M. Serge Muller (Rassemblement National) - Dordogne
transports ferroviaires - Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6665 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
transports ferroviaires - Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6664 Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire
tourisme et loisirs - Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes
Ministère : Tourisme
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6663 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
tourisme et loisirs - Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
Ministère : Tourisme
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6662 M. Maxime Michelet (UDR) - Marne
terrorisme - Retour des familles de djihadistes français en France
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6661 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
taxis - Négocations relatives au conventionnement des taxis par la CNAM
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6660 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
syndicats - Règles relatives à la représentativité patronale de branche
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6659 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
sécurité sociale - Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6658 Mme Julie Lechanteux (Rassemblement National) - Var
sécurité sociale - Fraude sociale : il est urgent d'agir !
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6657 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
sécurité routière - Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
Ministère : Transports
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6656 Mme Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) - Jura
sécurité routière - Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6655 M. Jean-Michel Brard (Horizons & Indépendants) - Loire-Atlantique
sécurité routière - Consommation de drogues par certains conducteurs
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6654 Mme Sandra Delannoy (Rassemblement National) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge
Ministère : Justice
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6653 M. Thierry Tesson (Rassemblement National) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6652 M. Vincent Ledoux (Ensemble pour la République) - Nord
santé - Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6651 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
santé - Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6650 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
santé - Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6649 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
retraites : régime général - Non-versement des pensions de retraite
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6648 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
retraites : généralités - Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6647 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
retraites : généralités - Engagement associatif validation trimestre retraite
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 13/05/2025
17ème législature - QE 6646 M. Paul Christophle (Socialistes et apparentés) - Drôme
réfugiés et apatrides - Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 13/05/2025