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Intitulé Date
16ème législature - QE 5407 M. Adrien Quatennens (Non inscrit) - Nord
voirie - Superprofits des sociétés concessionnaires d'autoroute et pouvoir de négociation
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5406 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
urbanisme - Freins au développement de l'accueil touristique à la ferme
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5405 Mme Christine Arrighi (Écologiste - NUPES) - Haute-Garonne
transports routiers - Rupture anticipée des concessions autoroutières et révision des tarifs de péages
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5404 M. Bertrand Pancher (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Meuse
transports routiers - Covoiturage - Lutte contre le non-recours à l'accès au droit
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5403 M. Jérémie Iordanoff (Écologiste - NUPES) - Isère
transports routiers - Bénéfices records des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5402 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
transports routiers - Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5401 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
transports routiers - Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5400 M. Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) - Charente-Maritime
transports ferroviaires - Modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime et Accès PMR
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5399 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
transports ferroviaires - Manque de personnel -Gares ferroviaires de Carcassonne et de Lézignan-Corbières
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5398 Mme Corinne Vignon (Renaissance) - Haute-Garonne
sports - Prise en compte des associations rurales par l'extension du Pass Sport
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5397 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
services publics - Carences des services publics pour répondre aux usagers
Ministère : Première ministre
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5396 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
services à la personne - Les impayés doivent cesser pour les assistantes maternelles
Ministère : Justice
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5395 M. Damien Abad (Renaissance) - Ain
services à la personne - Assistantes maternelles confrontées à des impayés de salaires
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5394 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Val-de-Marne
sécurité routière - Permis de conduire des réfugiés ukrainiens
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5393 Mme Olga Givernet (Renaissance) - Ain
sécurité routière - Conditions d'échange d'un permis de conduire ukrainien
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5392 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
sécurité routière - Agir pour responsabiliser les conducteurs de trottinettes.
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5391 Mme Nathalie Serre (Les Républicains) - Rhône
sécurité des biens et des personnes - Hausse de la délinquance
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5390 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
sécurité des biens et des personnes - Conditions d'accès des services de secours dans les immeubles
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5389 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Avancée des enquêtes sur les piqûres sauvages
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5388 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
santé - Parcours de soins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5387 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Puy-de-Dôme
sang et organes humains - Difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS, le LFB et l'ensemble de la filiè
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5386 M. Didier Lemaire (Horizons et apparentés) - Haut-Rhin
sang et organes humains - Autosuffisance produits sanguins - soutien financier EFS
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5385 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
retraites : généralités - Mode de calcul de la retraite des frontaliers
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5384 M. Fabien Lainé (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Landes
retraites : généralités - Calcul des pensions selon les dispositions de la loi du 22 juillet 1993
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 07/02/2023
16ème législature - QE 5383 Mme Patricia Lemoine (Renaissance) - Seine-et-Marne
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Hausse du taux de cotisation des employeurs publics à la CNRACL
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 07/02/2023