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Intitulé Date
15ème législature - QE 45666 M. Thibault Bazin (Non inscrit) - Meurthe-et-Moselle
sécurité sociale - Amylose - remboursement des analyses médicales
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/06/2022
15ème législature - QE 45665 M. Sébastien Nadot (Non inscrit) - Haute-Garonne
politique extérieure - Sentiment anti-français en Afrique
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/06/2022
15ème législature - QE 45664 M. Sébastien Nadot (Non inscrit) - Haute-Garonne
politique extérieure - Reconnaissance de l'État de Palestine par la France, pourquoi attendre encore ?
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/06/2022
15ème législature - QE 45663 M. Sébastien Nadot (Non inscrit) - Haute-Garonne
politique extérieure - Processus de résolution pacifique du conflit basque
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 21/06/2022
15ème législature - QE 45662 Mme Caroline Fiat (Non inscrit) - Meurthe-et-Moselle
emploi et activité - Diminution des contrats PEC - menaces de désinsertion
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 21/06/2022
15ème législature - QE 45661 M. Hervé Saulignac (Non inscrit) - Ardèche
élevage - Exclusion des achats de fourrage des centres équestres
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 21/06/2022
15ème législature - QE 45660 Mme Graziella Melchior (Non inscrit) - Finistère
assurances - Assurance dépendance risques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 21/06/2022
15ème législature - QE 45659 M. Jean-Louis Bourlanges (Non inscrit) - Hauts-de-Seine
assurance maladie maternité - Dépenses d'optique des assurés sociaux consécutives à la réforme du 100% santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 21/06/2022
15ème législature - QE 45658 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la compétence de l'AGRASC
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45657 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
professions et activités sociales - Salariés de l'aide à domicile
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45656 M. Éric Coquerel (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
professions de santé - Revalorisation des infirmières et infirmiers en centre de santé municipal
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45655 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
personnes handicapées - Seuil des 60 ans pour la PCH
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45654 M. Jean Lassalle (Libertés et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
personnes handicapées - Cartes grises des conducteurs handicapés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45653 M. Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés) - Charente
logement : aides et prêts - Aides à la transition énergétique aux sociétés civiles immobilières
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45652 M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ensemble) - Finistère
institutions sociales et médico sociales - Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45651 M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ensemble) - Finistère
institutions sociales et médico sociales - CDD « multi-remplacements »
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45650 M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) - Moselle
fonction publique territoriale - Création d'un statut d'emploi propre pour les secrétaires de mairie
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45649 M. Jean Lassalle (Libertés et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
famille - La résidence alternée
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45648 Mme Lise Magnier (Agir ensemble) - Marne
enseignement secondaire - Condition d'attribution de la bourse des collèges
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45647 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classe à l'école Lampin à Bully-les-Mines
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45646 M. Jean Lassalle (Libertés et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
enseignement - L'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45645 M. Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés) - Charente
énergie et carburants - Saturation des postes sources, projets photovoltaïques à l'arrêt
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45644 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
énergie et carburants - Aides financières pour la production d'électricité solaire
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45643 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
élus - Suppression du droit à la retraite d'un élu inéligible
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/06/2022
15ème législature - QE 45642 M. Bertrand Pancher (Libertés et Territoires) - Meuse
eau et assainissement - Conséquences du transfert des compétences eau et assainissement
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 14/06/2022