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Intitulé Date
16ème législature - QE 11480 M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National) - Nord
voirie - Accessibilité à la voirie pour les personnes en situation de handicap
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11479 M. Grégoire de Fournas (Rassemblement National) - Gironde
travail - Acquisition de congés payés pour les salariés en longue maladie
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11478 M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Français établis hors de France
transports ferroviaires - Train - liaison directe Paris-Berlin - Strasbourg
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11477 M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Français établis hors de France
transports ferroviaires - Deutsche Bahn - modernisation - implication française
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11476 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
transports ferroviaires - Coût des billets de train
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11475 M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Territoire de Belfort
transports aériens - Attractivité du train par rapport à l'avion
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11474 M. Francis Dubois (Les Républicains) - Corrèze
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit, secteur du bâtiment, préconisation de l'IGF, budget 2024
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11473 M. Franck Allisio (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
taxe sur la valeur ajoutée - Suppression du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation non énergétique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11472 M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Ain
syndicats - Représentativité des organisations professionnelles
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11471 M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Français établis hors de France
services publics - Français de l'étranger - impôts - délais
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11470 M. Emeric Salmon (Rassemblement National) - Haute-Saône
sécurité sociale - Problèmes de transport pour les personnes à mobilité réduite
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11469 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
sécurité sociale - Franchise médicale : quelles pertes dûes à l'AME ?
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11468 Mme Christelle Petex-Levet (Les Républicains) - Haute-Savoie
sécurité routière - Manque d'inspecteurs du permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11467 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des manèges dans les parcs d'attractions et fêtes foraines
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11466 M. José Beaurain (Rassemblement National) - Aisne
sécurité des biens et des personnes - Sécurité : il faut étendre les centres de rétention de la police judiciaire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11465 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Protection fonctionnelle des sauveteurs en mer
Ministère : Mer
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11464 M. José Gonzalez (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies en Corse.
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11463 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
sécurité des biens et des personnes - Accessibilité des numéros d'urgence
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11462 M. Laurent Croizier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Doubs
santé - Mesures de prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11461 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
santé - Insuffisances des tests diagnostiques relatives à la borréliose de Lyme
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11460 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
santé - Démantèlement du système dépistage du covid-19 en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11459 Mme Servane Hugues (Renaissance) - Isère
santé - Campagne d'information HPV
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11458 M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) - Haute-Loire
retraites : généralités - Extension du droit à la pension de réversion
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11457 M. Hubert Julien-Laferrière (Écologiste - NUPES) - Rhône
propriété - Ordonnance relative à la publicité foncière
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/09/2023
16ème législature - QE 11456 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
professions de santé - Statut et diplôme graphothérapeute
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/09/2023