1699 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
16ème législature - QE 1672 M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
urbanisme - Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1671 M. Grégoire de Fournas (Rassemblement National) - Gironde
urbanisme - Habitations illégales sur des terrains non constructibles
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1670 M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-d'Oise
transports urbains - Dysfonctionnements des lignes de RER B et D
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1669 M. Laurent Jacobelli (Rassemblement National) - Moselle
transports routiers - Problèmes de transports scolaires en Moselle
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1668 M. Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) - Charente-Maritime
transports routiers - Pénurie de chauffeurs de cars scolaires
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1667 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
transports routiers - Pénurie chauffeurs cars scolaires - pénurie
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1666 M. Benjamin Dirx (Renaissance) - Saône-et-Loire
transports routiers - Modification de réglementation du transport intermodal
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1665 Mme Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Gironde
transports ferroviaires - Trains de nuit
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1664 M. Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) - Charente-Maritime
transports ferroviaires - Minima de trajets garantis dans les CPER
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1663 M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
transports ferroviaires - La desserte ferroviaire des Alpes du Sud
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1662 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
transports ferroviaires - Fermeture d'une cinquantaine de guichets de gares en région SUD
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1661 M. Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) - Charente-Maritime
transports ferroviaires - Développement des trains de nuit
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1660 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Seine-Saint-Denis
transports aériens - Inapplicabilité de l'article 145 de la loi « Climat et Résilience »
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1659 Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés) - Marne
transports - Mobilité des personnes précaires
Ministère : Transports
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1658 M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
télécommunications - Entretien des abords des réseaux de communications électroniques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1657 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) - Calvados
sports - Situation du groupement d'intérêt public « Rugby 2023 »
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1656 Mme Sarah Legrain (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
sports - Fermeture des piscines et l'usage les délégations de service
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1655 M. Jean-Philippe Ardouin (Renaissance) - Charente-Maritime
sports - Difficultés de trésorerie des associations sportives
Ministère : Économie sociale et solidaire et vie associative
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1654 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
sports - Concurrence entre les aides publiques et les structures privées
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1653 Mme Annaïg Le Meur (Renaissance) - Finistère
services publics - Versement de la prime inflation de 100 euros
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1652 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
services publics - Délais de traitement des dossiers en préfecture
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1651 Mme Lise Magnier (Horizons et apparentés) - Marne
sécurité sociale - Prise en charge du TCAPS par la sécurité sociale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1650 Mme Florence Lasserre (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Pyrénées-Atlantiques
sécurité sociale - Cumul emploi retraite - indemnisation maladie
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1649 Mme Isabelle Rauch (Horizons et apparentés) - Moselle
sécurité routière - Restrictions du permis de conduire pour les personnes atteintes de diabète
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 27/09/2022
16ème législature - QE 1648 M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
sécurité routière - Prise en charge des victimes de la route
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 27/09/2022