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Intitulé Date
17ème législature - QE 3198 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
voirie - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3197 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
travail - Réduction du délai de recours en cas de licenciement
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3196 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
transports routiers - Difficultés rencontrées par le transport scolaire en IDF
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3195 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
transports par eau - Financement du projet de mise à grand gabarit de la Seine
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3194 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - SNCF-Ouigo
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3193 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
transports ferroviaires - SNCF-Augmentation des coûts
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3192 M. Raphaël Arnault (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Vaucluse
transports aériens - L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3191 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
taxe sur la valeur ajoutée - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3190 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
sports - Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3189 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
services publics - Accès aux services en ligne des administrations publiques
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3188 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
services à la personne - Budget alloué à l'ADMR
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3187 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3186 M. René Lioret (Rassemblement National) - Côte-d'Or
sécurité des biens et des personnes - Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3185 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
santé - Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3184 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
santé - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3183 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
santé - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3182 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
santé - Pour 0 nouvelle contamination VIH
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3181 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
retraites : généralités - Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
Ministère : Armées
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3180 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3179 Mme Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) - Lozère
propriété intellectuelle - Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
Ministère : Culture
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3178 Mme Alexandra Martin (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
propriété intellectuelle - Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3177 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
professions judiciaires et juridiques - Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
Ministère : Justice
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3176 M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
professions et activités sociales - Situation alarmante des accueillants familiaux
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3175 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
professions et activités sociales - Prime Ségur
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025
17ème législature - QE 3174 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
professions de santé - Reconnaissance des perfusionnistes
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 14/01/2025