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N°	Intitulé	Date
13ème législature - QE 132810	M. Daniel Goldberg (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Seine-Saint-Denis transports aériens - aéroports - sécurité. salariés. accès Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132809	M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire) - Seine-Saint-Denis télécommunications - téléphone - agences commerciales Ministère : Artisanat, commerce et tourisme	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132808	M. Michel Destot (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Isère sécurité routière - poids-lourds - angle mort. équipements de visée. perspectives Ministère : Transports et économie maritime	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132807	M. Stéphane Demilly (Nouveau Centre) - Somme retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence Ministère : Affaires sociales et santé	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132806	M. Marc Goua (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Maine-et-Loire relations internationales - commerce international - armes. contrôle Ministère : Affaires étrangères	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132805	Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire) - Moselle propriété - multipropriété - réglementation. réforme. perspectives Ministère : Égalité des territoires et logement	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132804	M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire) - Seine-Saint-Denis politique extérieure - relations internationales - actions en faveur de la paix. reconnaissance Ministère : Premier ministre	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132803	M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire) - Seine-Saint-Denis politique extérieure - Egypte - situation politique Ministère : Affaires étrangères	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132802	M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire) - Seine-Saint-Denis police - commissariats - construction. Seine-Saint-Denis Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132801	Mme Marianne Dubois (Union pour un Mouvement Populaire) - Loiret logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement Ministère : Économie, finances et commerce extérieur	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132800	Mme Danielle Bousquet (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Côtes-d'Armor justice - magistrats du parquet - exercice de la profession Ministère : Justice	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132799	Mme Marietta Karamanli (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Sarthe justice - magistrats - auditeurs de justice. recrutement Ministère : Justice (MD)	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132798	Mme Dominique Orliac (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Lot justice - frais de justice - contribution. aide juridique. exonération. perspectives Ministère : Justice	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132797	M. Laurent Hénart (Union pour un Mouvement Populaire) - Meurthe-et-Moselle impôts et taxes - taxe sur les spectacles - champ d'application Ministère : Budget	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132796	Mme Marietta Karamanli (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Sarthe impôts et taxes - politiques communautaires - taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives Ministère : Économie, finances et commerce extérieur	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132795	M. Gérard Charasse (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Allier handicapés - pensions d'invalidité - versement. réglementation Ministère : Affaires sociales et santé	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132794	M. Christophe Bouillon (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Seine-Maritime handicapés - IME - fonctionnement. moyens Ministère : Affaires sociales et santé	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132793	M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire) - Seine-Saint-Denis étrangers - roms - délinquance. lutte et prévention Ministère : Intérieur	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132792	Mme Marie-Renée Oget (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Côtes-d'Armor établissements de santé - moyens financiers - affectation d'excédents Ministère : Affaires sociales et santé	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132791	M. Philippe Gosselin (Union pour un Mouvement Populaire) - Manche établissements de santé - hygiène et sécurité - accidents iatrogènes. syndrome du nez vide. reconnaissance Ministère : Affaires sociales et santé	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132790	M. Pascal Brindeau (Nouveau Centre) - Loir-et-Cher entreprises - auto-entrepreneurs - experts comptables. comptables. formation Ministère : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132789	M. Dominique Bussereau (Union pour un Mouvement Populaire) - Charente-Maritime enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives Ministère : Éducation nationale	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132788	M. Pascal Brindeau (Nouveau Centre) - Loir-et-Cher enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives Ministère : Éducation nationale	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132787	M. Philippe Gosselin (Union pour un Mouvement Populaire) - Manche énergie et carburants - économies d'énergie - agences territoriales. impôts commerciaux. assujettissement Ministère : Économie, finances et commerce extérieur	Publiée au JO le 12/06/2012
13ème législature - QE 132786	M. David Habib (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) - Pyrénées-Atlantiques élevage - réglementation - bien-être animal. mises aux normes Ministère : Agriculture et agroalimentaire	Publiée au JO le 12/06/2012