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Intitulé Date
17ème législature - QOSD 29 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Report de la fusion ASN - IRSN
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 28 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
transports ferroviaires - Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 27 M. Alexandre Loubet (Rassemblement National) - Moselle
énergie et carburants - Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 26 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
aménagement du territoire - 100 millions d'euros promis pour rénover les espaces publics des cités minières
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 25 Mme Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignements artistiques - École de musique du Conflent
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 24 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
déchets - Projet d'installation de stockage de déchets dangereux sur Hersin-Coupigny
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 23 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
gendarmerie - Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 22 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
transports routiers - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 21 M. Michel Castellani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Haute-Corse
fonction publique de l'État - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 20 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
établissements de santé - Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 19 M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
logement - Le logement est un droit, pas un produit financier !
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 18 M. Aurélien Taché (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
transports urbains - Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 17 Mme Élise Leboucher (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Sarthe
entreprises - Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ?
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 16 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
établissements de santé - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 15 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
entreprises - Restructuration du groupe Auchan
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 14 Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
transports ferroviaires - Avancement de la ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 13 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
étrangers - Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 12 M. Marcellin Nadeau (Gauche Démocrate et Républicaine) - Martinique
outre-mer - Détention, usage et trafic de masse d'armes à feu en Martinique et Guadeloupe
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 11 Mme Caroline Yadan (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
discriminations - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 10 Mme Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) - Loiret
personnes âgées - Difficultés des résidences services senior
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 9 M. François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République) - Cher
agroalimentaire - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 8 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
établissements de santé - Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 7 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
police - Effectifs du commissariat de police de Vendôme
Ministère : Sécurité du quotidien
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 6 Mme Delphine Batho (Écologiste et Social) - Deux-Sèvres
logement : aides et prêts - Fraude au dispositif MaPrimeRénov'
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024
17ème législature - QOSD 5 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
établissements de santé - Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 19/11/2024
Réponse JO le 19/12/2024