4261 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QOSD 111 M. Moerani Frébault (Ensemble pour la République) - Polynésie Française
outre-mer - Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 110 M. David Amiel (Ensemble pour la République) - Paris
santé - Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 109 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
gendarmerie - Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 108 M. Stéphane Travert (Ensemble pour la République) - Manche
médecine - Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 107 Mme Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) - Val-de-Marne
développement durable - Démantèlement de Novethic
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 106 Mme Christine Arrighi (Écologiste et Social) - Haute-Garonne
santé - Crise de la psychiatrie territoriale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 105 Mme Frédérique Meunier (Droite Républicaine) - Corrèze
aménagement du territoire - Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 104 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
lieux de privation de liberté - Création d'une prison haute-sécurité
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 103 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
transports aériens - Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 102 M. Éric Martineau (Les Démocrates) - Sarthe
établissements de santé - Financement des hôpitaux ruraux de proximité
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 101 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
santé - Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QOSD 100 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
industrie - Inquiétudes relatives au site Stellantis de Sochaux-Belchamp
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 99 M. Éric Michoux (UDR) - Saône-et-Loire
professions de santé - Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 98 Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or
transports ferroviaires - Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 97 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
industrie - Pour la sauvegarde du site de Vencorex
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 96 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
enseignement supérieur - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 95 Mme Pascale Got (Socialistes et apparentés) - Gironde
mer et littoral - Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 94 Mme Claire Marais-Beuil (Rassemblement National) - Oise
professions de santé - Avenir de la profession de psychomotricien
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 93 M. Romain Tonussi (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Aix-Rognac
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 92 M. Thierry Perez (Rassemblement National) - Isère
industrie - Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 91 M. José Beaurain (Rassemblement National) - Aisne
personnes handicapées - Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 90 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
transports ferroviaires - Situation sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 89 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
transports routiers - Réouverture du tunnel routier du col de Tende
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 88 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
médecine - Atteinte au secret médical
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 87 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
professions de santé - Fonds d'intervention régional
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 07/01/2025