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Intitulé Date
17ème législature - QOSD 98 Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or
transports ferroviaires - Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 97 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
industrie - Pour la sauvegarde du site de Vencorex
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 96 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
enseignement supérieur - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 95 Mme Pascale Got (Socialistes et apparentés) - Gironde
mer et littoral - Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 94 Mme Claire Marais-Beuil (Rassemblement National) - Oise
professions de santé - Avenir de la profession de psychomotricien
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 93 M. Romain Tonussi (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Aix-Rognac
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 92 M. Thierry Perez (Rassemblement National) - Isère
industrie - Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 91 M. José Beaurain (Rassemblement National) - Aisne
personnes handicapées - Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 90 M. Jonathan Gery (Rassemblement National) - Rhône
transports ferroviaires - Situation sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 89 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
transports routiers - Réouverture du tunnel routier du col de Tende
Ministère : Transports
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 88 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
médecine - Atteinte au secret médical
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 87 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
professions de santé - Fonds d'intervention régional
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 86 M. Raphaël Arnault (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Vaucluse
emploi et activité - Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 85 Mme Danièle Obono (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
professions de santé - Fermeture de centres de santé à Paris
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 84 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
transports aériens - Nuisances aériennes
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 83 M. Jean-François Coulomme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Savoie
sports - Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 82 M. Jean-François Portarrieu (Horizons & Indépendants) - Haute-Garonne
gens du voyage - Évolution de la loi Besson
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 81 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
enfants - Recrutement et situation des assistants familiaux
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 80 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
santé - Effets de la vaccination contre le covid-19
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 79 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignements artistiques - Conservatoire à rayonnement régional de La Courneuve - Aubervilliers
Ministère : Culture
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 78 M. Jean-François Rousset (Ensemble pour la République) - Aveyron
établissements de santé - Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 77 M. Michel Lauzzana (Ensemble pour la République) - Lot-et-Garonne
agriculture - Dérogation pour l'usage de l'acétamipride afin de sauver la filière noisette
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 76 Mme Marie-Ange Rousselot (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
impôts et taxes - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 75 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
enseignement - Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 07/01/2025
17ème législature - QOSD 74 Mme Nicole Le Peih (Ensemble pour la République) - Morbihan
collectivités territoriales - Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivités
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 07/01/2025