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Intitulé Date
17ème législature - QE 2904 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
transports routiers - Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
Ministère : Transports
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2903 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
transports ferroviaires - Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
Ministère : Transports
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2902 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
tourisme et loisirs - Situation des maisons d'hôtes
Ministère : Économie du tourisme
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2901 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
taxis - Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2900 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
taxis - Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2899 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
sports - Situation financière des clubs de tennis
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2898 M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret
sécurité routière - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2897 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
sécurité des biens et des personnes - Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2896 Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
santé - Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2895 M. Damien Maudet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Vienne
santé - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2894 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
santé - Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2893 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
santé - La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2892 Mme Mathilde Panot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
santé - Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2891 M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Morbihan
santé - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2890 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
sang et organes humains - Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2889 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
retraites : généralités - Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2888 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
retraites : généralités - Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2887 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
propriété intellectuelle - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2886 M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère
professions libérales - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2885 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des vacations dans les tribunaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2884 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
professions et activités sociales - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2883 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
professions et activités sociales - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2882 Mme Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2881 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
professions de santé - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2880 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
professions de santé - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024