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15ème législature - QE 28032 Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
énergie et carburants - Facturation électricité pour les véhicules électriques
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 07/04/2020
Réponse JO le 17/11/2020
15ème législature - QE 24358 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
énergie et carburants - Le réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 12/11/2019
Réponse JO le 17/11/2020
15ème législature - QG 3513 M. Charles de Courson (Libertés et Territoires) - Marne
énergie et carburants - Renégociation de contrats de fourniture d'électricité photovoltaïque
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 11/11/2020
Réponse JO le 11/11/2020
15ème législature - QE 30944 Mme Yolaine de Courson (Écologie Démocratie Solidarité) - Côte-d'Or
énergie et carburants - Révision du réseau très basse altitude (RTBA)
Ministère : Armées
Publiée au JO le 07/07/2020
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 24706 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Frais de relevés pour les clients refusant le compteur Linky
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 26/11/2019
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 22573 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
énergie et carburants - Valorisation des compétences professionnelles dans le domaine de l'énergie
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 03/09/2019
Réponse JO le 03/11/2020
15ème législature - QE 32277 Mme Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) - Sarthe
énergie et carburants - Interdiction des chaudières à fioul
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 22/09/2020
Réponse JO le 27/10/2020
15ème législature - QE 31583 M. Ludovic Pajot (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Interdiction de l'installation et du remplacement des chaudières au fioul
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 04/08/2020
Réponse JO le 27/10/2020
15ème législature - QE 26107 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
énergie et carburants - Conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 28/01/2020
Réponse JO le 27/10/2020
15ème législature - QE 20482 M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) - Lozère
énergie et carburants - Hausse du prix du fioul domestique
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 18/06/2019
Réponse JO le 27/10/2020
15ème législature - QE 19515 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
énergie et carburants - Le réseau des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Ministère : Transports
Publiée au JO le 14/05/2019
Réponse JO le 27/10/2020
15ème législature - QE 18088 M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
énergie et carburants - Impossibilité pour les associations de bénéficier de la prime économie d'énergie
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 26/03/2019
Réponse JO le 27/10/2020
15ème législature - QE 31584 M. Paul-André Colombani (Libertés et Territoires) - Corse-du-Sud
énergie et carburants - Nouveau seuil des appels d'offres d'installations photovoltaïques sur bâtiment
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 04/08/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 30567 Mme Yolaine de Courson (Écologie Démocratie Solidarité) - Côte-d'Or
énergie et carburants - Application du relèvement du seuil de puissance photovoltaïque
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 23/06/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 27507 M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
énergie et carburants - Développement du photovoltaïque agricole
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 17/03/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 27506 M. Jean-Luc Lagleize (Mouvement Démocrate et apparentés) - Haute-Garonne
énergie et carburants - Développement de l'énergie éolienne en France
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 17/03/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 26900 Mme Véronique Riotton (La République en Marche) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Ouverture des marchés sur les régies d'énergies
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 25776 M. Christophe Blanchet (La République en Marche) - Calvados
énergie et carburants - Simplification de l'utilisation du chèque énergie
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 21235 M. Christophe Lejeune (La République en Marche) - Haute-Saône
énergie et carburants - Utilisation du chèque énergie dans les maisons de retraite
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 09/07/2019
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 19347 M. Pierre Henriet (La République en Marche) - Vendée
énergie et carburants - Chèque énergie
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 07/05/2019
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 18599 Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (La République en Marche) - Ille-et-Vilaine
énergie et carburants - Utilisation du chèque énergie par les personnes les plus vulnérables
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 09/04/2019
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QE 17651 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
énergie et carburants - Utilisation du chèque-énergie dans les EHPAD
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 12/03/2019
Réponse JO le 20/10/2020
15ème législature - QG 3407 M. Anthony Cellier (La République en Marche) - Gard
énergie et carburants - Verdiissement des garanties à l'export
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 14/10/2020
Réponse JO le 14/10/2020
15ème législature - QE 20260 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
énergie et carburants - Augmentation des tarifs de l'électricité
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 11/06/2019
Réponse JO le 13/10/2020
15ème législature - QE 31364 M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 28/07/2020
Réponse JO le 06/10/2020