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15ème législature - QE 30570 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Tarifs subventionnés aux industriels producteurs des énergies électriques éolien
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 23/06/2020
Réponse JO le 06/10/2020
15ème législature - QE 30569 Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés) - Seine-et-Marne
énergie et carburants - Maîtrise de la chaîne de valeur des véhicules électriques
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 23/06/2020
Réponse JO le 06/10/2020
15ème législature - QE 27309 M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Mise en œuvre de l'interdiction de l'utilisation des foyers ouverts
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 10/03/2020
Réponse JO le 06/10/2020
15ème législature - QG 3358 M. Michel Delpon (La République en Marche) - Dordogne
énergie et carburants - Comité national de l'hydrogène
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 30/09/2020
Réponse JO le 30/09/2020
15ème législature - QE 30754 Mme Sophie Auconie (UDI et Indépendants) - Indre-et-Loire
énergie et carburants - Report du dégrèvement fiscal sur le PNR
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 30/06/2020
Réponse JO le 29/09/2020
15ème législature - QG 3328 M. Jean-Louis Bricout (Socialistes et apparentés) - Aisne
énergie et carburants - Développement de l'éolien
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 23/09/2020
Réponse JO le 23/09/2020
15ème législature - QG 3324 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
énergie et carburants - Méthanisation
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 23/09/2020
Réponse JO le 23/09/2020
15ème législature - QE 24894 M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants) - Nord
énergie et carburants - Stop aux projets éoliens en Hauts-de-France
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 03/12/2019
Réponse JO le 22/09/2020
15ème législature - QE 20261 Mme Nadia Ramassamy (Les Républicains) - Réunion
énergie et carburants - Avenir des barrages hydroélectriques
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 11/06/2019
Réponse JO le 22/09/2020
15ème législature - QE 19913 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
énergie et carburants - Avenir de la gestion des barrages français
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 28/05/2019
Réponse JO le 22/09/2020
15ème législature - QE 17871 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Méthaniseur - Schéma départemental
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 19/03/2019
Réponse JO le 22/09/2020
15ème législature - QE 31588 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
énergie et carburants - Utilisation des énergies renouvelables : pompes à chaleur
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 04/08/2020
Réponse JO le 15/09/2020
15ème législature - QE 30571 M. Bruno Duvergé (Mouvement Démocrate et apparentés) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Uitilisation du chèque-énergie dans les établissements non conventionés APL
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 23/06/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 30368 Mme Anne Blanc (La République en Marche) - Aveyron
énergie et carburants - Prime énergétique et droit à l'erreur
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 16/06/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 30367 M. Jean-Claude Leclabart (La République en Marche) - Somme
énergie et carburants - Prime à la conversion
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 16/06/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 28033 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - Impact de la fermeture des réacteurs de Fessenheim sur les émissions de GES
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 07/04/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 27508 Mme Marianne Dubois (Les Républicains) - Loiret
énergie et carburants - Quasi monopole des entreprises locales de distribution d'électricité
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 17/03/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 27100 M. Yannick Haury (La République en Marche) - Loire-Atlantique
énergie et carburants - L'installation des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 03/03/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25929 M. Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Utilisation de l'enveloppe consacrée à la rénovation des bâtiments publics
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25928 Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - Rapport Oxfam
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25421 M. Vincent Descoeur (Les Républicains) - Cantal
énergie et carburants - Développement de la petite hydroélectricité
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25223 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Production petite hydro-électricité - préservation des petits moulins
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 17/12/2019
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 25080 M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) - Cantal
énergie et carburants - Association régionale des amis des moulins d'Auvergne
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 10/12/2019
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 24707 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés et Territoires) - Mayenne
énergie et carburants - Production petite hydro-électricité - préservation des moulins
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 26/11/2019
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 22680 Mme Brigitte Liso (La République en Marche) - Nord
énergie et carburants - Habitat fluvial
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 10/09/2019
Réponse JO le 08/09/2020