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Intitulé Date
15ème législature - QE 22013 Mme Brigitte Liso (La République en Marche) - Nord
énergie et carburants - Certificat d'économies d'énergie
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 30/07/2019
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 21734 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
énergie et carburants - Moulins - Production d'hydroélectricité
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 23/07/2019
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 21451 Mme Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) - Haute-Saône
énergie et carburants - Réglementation en vigueur des installations éoliennes
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 16/07/2019
Réponse JO le 08/09/2020
15ème législature - QE 13050 M. Éric Straumann (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Suppression du bénéfice du gazole non routier dans le secteur fluvial
Ministère : Transports
Publiée au JO le 09/10/2018
Réponse JO le 21/07/2020
15ème législature - QE 25777 M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants) - Vosges
énergie et carburants - Transition énergétique - aides aux ménages - remplacements des portes de garages
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 14/01/2020
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QE 24893 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
énergie et carburants - Production d'énergie solaire photovoltaïque sur les bâtiments agricoles
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/12/2019
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QE 23215 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - Développement de la production d'hydrogène dans les centrales nucléaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 01/10/2019
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QE 22508 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Panneaux photovoltaïques
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 27/08/2019
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QE 17645 Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loire-Atlantique
énergie et carburants - Avenir du secteur hydro-électrique
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/03/2019
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QE 16759 M. Julien Borowczyk (La République en Marche) - Loire
énergie et carburants - Ouverture à la concurrence des concessions des barrages hydroélectriques
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/02/2019
Réponse JO le 07/07/2020
15ème législature - QG 3157 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim
Ministère : Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre)
Publiée au JO le 01/07/2020
Réponse JO le 01/07/2020
15ème législature - QOSD 1105 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
énergie et carburants - Méthanisation - Plan de relance
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 30/06/2020
Réponse JO le 01/07/2020
15ème législature - QE 26477 M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) - Ardennes
énergie et carburants - Isolation à 1 euro
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 11/02/2020
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 25631 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Dispositif d'isolation des combles à un euro
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 31/12/2019
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 22569 M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
énergie et carburants - Abus relatifs au Pacte énergie solidarité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/09/2019
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 20990 M. Frédéric Reiss (Les Républicains) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Soutien public à l'isolation thermique des logements
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 02/07/2019
Réponse JO le 30/06/2020
15ème législature - QE 27102 M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) - Ardennes
énergie et carburants - Réglementation pour l'implantation d'éoliennes
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/03/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26899 M. José Evrard (Non inscrit) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Fermeture de Fessenheim
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 25/02/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 25927 Mme Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - Rapport Oxfam
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 21/01/2020
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 23851 Mme Mathilde Panot (La France insoumise) - Val-de-Marne
énergie et carburants - Projet de nouveaux réacteurs nucléaires EPR
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 22/10/2019
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 22572 M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
énergie et carburants - Soutien au développement de l'énergie cheval
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 03/09/2019
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 18595 Mme Sophie Panonacle (La République en Marche) - Gironde
énergie et carburants - Contentieux relatif à l'implantation des parcs éoliens en mer
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 09/04/2019
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 7223 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
énergie et carburants - Mise en œuvre de la loi du 24 février 2017 sur la production d'électricité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 10/04/2018
Réponse JO le 16/06/2020
15ème législature - QE 26264 M. Thierry Benoit (UDI, Agir et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
énergie et carburants - Balisage lumineux des parcs éoliens
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 02/06/2020
15ème législature - QE 25418 M. Julien Aubert (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - Conditions de cession des parts de l'Ademe dans le parc éolien offshore «Merkur»
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 24/12/2019
Réponse JO le 02/06/2020