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Intitulé Date
15ème législature - QE 39807 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
énergie et carburants - Énergie solaire française - Révision tarifaire
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 29/06/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37661 Mme Claire O'Petit (La République en Marche) - Eure
énergie et carburants - Trajectoire de substitution du fioul domestique par du biofioul
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 30/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 37415 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Modalités de passage au fioul F30
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 23/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 36963 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - Utilisation du biofioul comme alternative au remplacement des chaudières à fioul
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 09/03/2021
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 34906 Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) - Essonne
énergie et carburants - CEA - politique salariale - avenir de la recherche en Essonne
Ministère : Armées
Publiée au JO le 15/12/2020
Réponse JO le 07/09/2021
15ème législature - QE 40350 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Un schéma directeur pour l'implantation d'éoliennes
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 27/07/2021
Réponse JO le 31/08/2021
15ème législature - QE 32727 Mme Nadia Essayan (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Cher
énergie et carburants - Accessibilité du dispositif MaPrimeRénov aux écoles privées
Ministère : Logement
Publiée au JO le 06/10/2020
Réponse JO le 31/08/2021
15ème législature - QE 21735 M. François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Nuisances liées à la centrale à biomasse de Gardanne-Meyreuil
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 23/07/2019
Réponse JO le 24/08/2021
15ème législature - QE 39809 M. Loïc Kervran (Agir ensemble) - Cher
énergie et carburants - Puissance éligible au tarif de rachat pour photovoltaïque sur bâtiment
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 29/06/2021
Réponse JO le 17/08/2021
15ème législature - QE 39243 M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants) - Ardennes
énergie et carburants - Compteur Linky
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 01/06/2021
Réponse JO le 17/08/2021
15ème législature - QE 36119 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Certificats d'économie d'énergie (CEE) - dispositif à simplifier
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 17/08/2021
15ème législature - QE 40537 M. Jean-Marie Sermier (Les Républicains) - Jura
énergie et carburants - Distance minimale entre les mâts éoliens et les habitations
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 03/08/2021
Réponse JO le 10/08/2021
15ème législature - QE 26265 M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
énergie et carburants - Hausse du nombre de personnes en situation de précarité énergétique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 04/02/2020
Réponse JO le 10/08/2021
15ème législature - QE 37412 M. André Villiers (UDI et Indépendants) - Yonne
énergie et carburants - Alerte sur le développement de l'éolien en France
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 23/03/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 36121 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
énergie et carburants - Hausse du GNR
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 09/02/2021
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 24038 Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche) - Bouches-du-Rhône
énergie et carburants - Modèle français de méthanisation
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 29/10/2019
Réponse JO le 03/08/2021
15ème législature - QE 40215 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Compteur Linky : quel coût pour les consommateurs ?
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 20/07/2021
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 39535 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
énergie et carburants - Révision des tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 15/06/2021
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 38959 M. Sylvain Waserman (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Arrêté tarifaire sur le photovoltaïque et conséquences pour les territoires
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 18/05/2021
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 37180 M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
énergie et carburants - Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 16/03/2021
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 34910 Mme Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) - Aisne
énergie et carburants - Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 15/12/2020
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 34660 M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
énergie et carburants - Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 08/12/2020
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 34659 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Renégociation des contrats d'énergie photovoltaïque
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 08/12/2020
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 33912 M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube
énergie et carburants - Créer un cadre administrtatif encadrant l'article R. 123-224 du code du commerce
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 17/11/2020
Réponse JO le 27/07/2021
15ème législature - QE 33318 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
énergie et carburants - Photovoltaïque - Simplification des démarches administratives
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 27/10/2020
Réponse JO le 27/07/2021